La responsabilité civile des médecins

Le procureur du Roi auprès du tribunal de première instance de Casablanca-Anfa, Mohamed Abed Nabaoui, vient de publier (décembre 2003) un ouvrage intéressant intitulé « la responsabilité civile des médecins du secteur privé ». Cette étude assez exhaustive, de 300 pages environ, traite de toutes les facettes de la responsabilité des médecins, avant, pendant et après l’exécution de leur acte.
L’auteur consacre une place importante à la faute médicale et à l’erreur médicale. La première, si elle est prouvée, implique la totale responsabilité du médecin et partant un dédommagement pour la victime. Quant à la seconde, elle ne donne lieu à aucune réparation. En somme, Nabaoui explique que l’action d’un médecin n’est pas automatiquement considérée comme une faute, même si elle induit un préjudice. En d’autres termes, la faute médicale commise par un médecin ne saurait l’être par un autre professionnel de la même spécialité et se trouvant dans des conditions d’exercice identiques. En revanche, l’erreur médicale peut être commise par les plus grands praticiens et les plus expérimentés.
Voilà pour la nuance entre l’erreur et la faute. En tout cas, la doctrine, rappelle Nabaoui, différencie entre la faute de négligence et la faute contractuelle. La négligence est ainsi le manquement au devoir de médecin. Quant à la faute contractuelle, elle n’intervient que lorsque l’acte médical en question sous-entend une obligation de résultat pour le praticien.
Justement, Mohamed Nabaoui estime que l’acte médical étant semé d’embûches, la responsabilité des médecins ne peut que difficilement être engagée. Car comme le soutiennent l’ensemble des doctrines, qu’elles soient marocaine ou étrangères, « l’acte médical est inséparable d’une prise de risque ».
L’auteur trace ainsi plusieurs types et degrés de fautes. C’est le cas notamment de la faute positive et la faute négative. La faute préméditée et celle non préméditée. Ou, en fin, la faute grave, légère ou banale. Dans la pratique, il s’avère que la faute « caractérisée ou certaine » est seule sanctionnée en matière médicale. C’est une conséquence de l’adage juridique selon lequel « le doute profite à l’accusé ».
Pour déterminer la faute, on tient généralement compte des fondements stables de l’acte médical. En termes clairs, le médecin n’est considéré comme fautif que lorsqu’il enfreint les règles immuables de sa profession. D’où l’absence de responsabilité de sa part, lorsque la faute est due à un choix scientifique opéré par le médecin dans une affaire où la communauté scientifique est divisée. Dans le cas d’une erreur de diagnostic, l’auteur explique que les juristes préfèrent comparer les moyens utilisé lors du diagnostic plutôt que les résultats de ces mêmes diagnostics. En somme, même si la jurisprudence est riche, les condamnations des médecins fautifs sont difficiles à établir car cela nécessite de prouver la faute du praticien et une expertise judiciaire incertaine, effectuée par un collègue du médecin accusé de faute.