La responsabilité d’Abbas El Fassi engagée

Aujourd’hui le Maroc : Me Ziane, l’opération « Al Najat », dont les responsables promettaient de recruter 30.000 jeunes marocains, s’est avérée être une grande affaire d’escroquerie. La responsabilité du gouvernement est-elle engagée?
Maître Mohamed Ziane : Sans doute. La responsabilité de l’exécutif est doublement engagée. Il y a la responsabilité juridique et la responsabilité politique.
Côté juridique, il faut rappeler que le ministère de l’Emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité a cautionné l’opération en rassurant les citoyens sur son honnêteté et son sérieux. Le ministre Abbas El Fassi est donc responsable juridiquement et politiquement dans cette affaire. Car, en multipliant les déclarations publiques en affirmant que son département, donc « l’Administration », a fait une enquête internationale et s’est assuré de l’authenticité de la promesse d’emploi et de la légitimité de la situation juridique de la société, le ministre a engagé sa responsabilité et celle du gouvernement dans la garantie du résultat escompté.
C’est pour cela que le gouvernement est tenu d’indemniser toutes les personnes qui ont été victimes de cette arnaque, soit en leur trouvant un emploi dans les mêmes conditions, soit en les indemnisant financièrement.
Quels sont les arguments juridiques que les victimes peuvent invoquer pour solliciter un dédommagement ?
Il faut savoir que le citoyen s’en remet toujours à l’appréciation de son gouvernement. Pour lui, tout ce qui est affirmé et cautionné par « l’Etat » est sacrément véridique. D’ailleurs, le gouvernement a la responsabilité juridique et morale de protéger les citoyens de tout ce qui est de nature à nuire à son intégrité physique et financière et de le mettre à l’abri d’une telle escroquerie.
Pour ce qui est de la responsabilité politique ?
Dans la tradition démocratique, le ministre responsable d’une telle erreur d’appréciation doit immédiatement démissionner. De ce fait, il est normal d’exiger que le ministre de l’emploi, Abbas El Fassi, démissionne de son poste suite à un tel scandale. D’autant plus que c’est quelqu’un qui aspire à une responsabilité plus importante. Mais, étant donné que nous sommes en période de tractations politiques, je ne pense pas qu’il le ferait. Aussi, dois-je dire que politiquement, il y a une responsabilité collective du gouvernement qui a certes été induit en erreur par le département de l’emploi, mais cela n’empêche pas que la responsabilité est collective dans le cadre de la solidarité gouvernementale. Car, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de 30.000 citoyens.
M. Ziane, il a été confirmé que les responsables du ministère de l’Emploi s’étaient rendu compte avant les élections de l’évidence de l’escroquerie et qu’ils avaient décidé de ne révéler cette information qu’après les élections. Quel est l’effet juridique de ce silence ?
S’il existe des preuves d’une telle conduite, il y a lieu de parler d’une « escroquerie électorale ». Car si le parti en question avait basé sa campagne électorale sur l’opération d’emploi de 30.000 jeunes Marocains en la présentant comme une réussite politique de son parti, il existe une « fraude électorale morale » et le Conseil Constitutionnel devrait être saisi pour rendre son verdict sur l’affaire.
La majorité des victimes sont des chômeurs issus de familles pauvres et qui n’ont pas les moyens d’engager des recours judiciaires. Seriez-vous prêt à les défendre ?
Je suis prêt à le faire. Vous savez, malgré le peu de moyens dont on dispose, je suis prêt à les mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin…Oui, je le ferais volontiers.