La ruée vers l’externalisation des retraites

Les opérations d’externalisation des caisses internes de retraites vers le Régime collectif des allocations et des retraites (RCAR) ne cessent de se multiplier. Comblant un manquement à une obligation légale qui date de 1978, plusieurs établissements publics se bousculent aujourd’hui, à coût de factures exorbitantes, vers ce régime. En 2002, l’ONCF externalise sa caisse interne en déboursant 5,84 milliards de DH. Elle fut suivie de la Régie des Tabacs en 2003. Le transfert a concerné une population de 2200 agents en activité et 2150 pensionnés. L’opération a coûté pas moins de 3,43 milliards de DH. Juillet 2003, l’Odep rejoint le club des nouveaux affiliés au RCAR. L’opération de transfert concernera une population de 3420 agents en activité et 3300 agents retraités. L’enveloppe budgétaire nécessaire est estimée à 2,31 milliards de DH, financés à hauteur de 1,6 milliard de dirhams par les fonds propres de l’ODEP et par un emprunt obligataire de 700 millions de dirhams. Cette adhésion sera effective le 1er janvier 2004. Figure également sur la liste des futurs adhérents à ce système, la Lydec, dont la facture variera entre 2,36 et 2,8 milliards de DH. Parmi les régies, adhérentes jusque-là à la caisse interne de l’ONE, Redal et Amendis doivent également rejoindre le RCAR en 2004. Le RCAR fonctionne selon la technique « mixte » de capitalisation-répartition. Dans son rapport 2002, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), indique que le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), continue d’afficher une situation financière saine et solide lui permettant de maintenir son équilibre à long terme. Le rapport démographique s’établit à près de 6 actifs pour un pensionné. Avec 240.000 affiliés contre 42.000 pensionnés, ce ratio reste largement supérieur à celui de la moyenne nationale. Les affiliés cotisants proviennent des organismes publics (101.694 soit 42,5 %), des administrations publiques (91.898 soit 38,4 %) et des collectivités locales (45.641 soit 9,1 %). Les réserves du RCAR se sont élevées à 24 milliards de DH à fin 2002. S’agissant des transferts effectués au profit de la Caisse marocaine de retraite (CMR) pour le compte des agents titularisés dans le cadre de la Fonction publique, ils ont concerné 3.487 affiliés contre 4.461 en 2001, portant à 78.678 le nombre cumulé de livrets transférés à cette Caisse. Un total de 72.832 affiliés ont procédé à la reconstitution de leur carrière par la validation de leurs services antérieurs. Les cotisations et contributions recouvrées se sont élevées à 883 millions de dirhams (+14 %) et le montant total de pensions allouées à 667 millions DH (+40 %), dues essentiellement à la prise en charge de quelque 9.000 pensionnés de la Caisse interne de retraite de l’ONCF. Pour ce qui est du plafond salarial du Régime, le rapport note que la salaire moyen a connu une hausse de 3 %: le plafond du salaire servant d’assiette au calcul des cotisations salariales et contributions patronales a été porté à 11.000 DH par mois à partir du 1er janvier 2003 contre 10.680 DH par mois en 2001.