Le compromis a ses limites

Le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté, à la fin du mois de mars dernier, la résolution 1469 (2003) par laquelle il a décidé de proroger le mandat de la Mission de l’ONU au Sahara (MINURSO) de deux mois, jusqu’au 31 mai 2003. Ce nouveau projet réduit largement la marge des compétences des autorités marocaines et penche en faveur des thèses séparatistes, notamment en faisant part de l’organisation d’un référendum dans les provinces sahariennes. Le Plan de paix prévoit un laps de temps compris entre quatre et cinq ans entre sa ratification et l’application du référendum. Période durant laquelle le territoire sera soumis à une responsabilité conjointe entre le Royaume du Maroc et la future Autorité gouvernementale du Sahara occidental (ASO). Cette autorité exécutive sera exercée par un chef élu par « les habitants authentiques du Sahara occidental », l’autorité législative par une Assemblée élue et l’autorité judiciaire sera organisée par une Cour suprême et des tribunaux dont les membres seront nommés par le Chef de l’exécutif avec le consentement de l’assemblée. L’administration locale, le budget territorial, les impôts, le développement économique, la sécurité intérieure, la protection sociale, seront, entre autres, les prérogatives de l’ASO. La souveraineté du Maroc n’est donc plus à l’ordre du jour. Le droit de défendre l’intégrité territoriale du Royaume « ne saurait être invoqué pour justifier quelque action que ce soit qui reviendrait à empêcher, réprimer ou entraver l’exercice pacifique du droit au débat, à l’expression d’opinions ou à faire campagne, notamment en période d’élection ou de référendum ». Les représentants de l’ASO sont appelés à participer aux délégations diplomatiques du Royaume lors de rencontres internationales consacrées aux questions économiques et autres ayant un intérêt direct avec « le Sahara occidental ». Conçu ainsi, le nouveau plan Baker confère au Maroc un simple rôle de gardien « des temples » avant le jour du référendum. C’est pourquoi, il est inacceptable d’approuver ce projet tel qu’il est aujourd’hui.