Le Maroc a son Ombudsman

Le nouveau « Ombudsman » marocain est né en 1938 à Salé. Après avoir obtenu une licence en droit, en 1961, il entame une carrière de diplomate au ministère des affaires étrangères avant de rejoindre le corps de la magistrature en février 1963. Nommé juge au tribunal régional de Beni-Mellal, puis avocat général substitut du procureur général à la cour d’appel de Rabat, il a été juge assesseur à la même cour, avant sa nomination représentant du ministère public près la cour spéciale de justice. En 1974, il est nommé procureur du Roi près le tribunal régional d’Agadir, puis procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, poste qu’il a occupé jusqu’à sa nomination en tant que procureur général du Roi près la cour d’appel de Tanger. En décembre 1979, Moulay Slimane Alaoui est nommé directeur général de la sûreté nationale, puis directeur des tribunaux communaux et d’arrondissements au sein du ministère de la justice.
Le 31 décembre 1999, il est nommé wali du grand Casablanca et gouverneur de la préfecture de Casablanca-Anfa. Moulay Slimane Alaoui est marié et père de 2 enfants.
Rappelons que la création de la nouvelle institution de Diwan Al Madhalim avait été annoncée par Sa Majesté le Roi le 9 décembre 2001. Dans son discours prononcé, mardi, à l’occasion de la nomination du nouveau wali de Diwan Al Madhalim, le Souverain a tenu à rendre un hommage à l’ex-Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, pour son rôle dans la concrétisation de ce projet.
« Dans le cadre de la concrétisation de Notre concept de l’autorité, Nous avons créé le Diwan Al Madhalim, pour que, à son tour, il traduise Notre volonté de renforcer la synergie entre ladite autorité et le citoyen, dans le respect total des règles garantissant la primauté de la loi et de l’équité. À cet égard, Nous tenons à saluer les efforts déployés par Notre ancien Premier ministre, Monsieur Abderrahmane Youssoufi, et qui ont conduit à l’émergence de cette institution », a dit Sa Majesté le Roi.
Cette nouvelle institution est chargée, selon l’article premier du dahir portant sa création, de promouvoir l’intermédiation entre, d’une part, les citoyens ou des groupes de citoyens et, d’autre part, les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ceux-ci à observer les règles de la primauté du droit et de l’équité.
Exprimant la volonté de ne pas voir cette administration se limiter au rôle d’un bureau de requêtes, le Souverain lui a assigné l’obligation de soumettre à Sa Majesté un rapport annuel exhaustif, dressant le bilan de ses activités. Le wali de Diwan Al Madhalim sera également tenu de présenter au Premier ministre et aux membres du gouvernement, toute proposition ou recommandation sur les mesures de nature à faire justice aux doléances qui lui sont soumises ou à améliorer l’efficacité de l’appareil administratif, et d’adresser au CCDH des rapports périodiques sur les questions relevant du domaine d’activité du Conseil.
Rappelons aussi que le Wali de cette institution, qui est nommé pour une période de six ans renouvelable, se fera aider dans son labeur par des délégués du « Diwan Al Madhalim » qu’il désigne conformément à l’article 4 du dahir portant création du Diwan, et qui seront chargés de l’intermédiation dans des questions ayant trait aux difficultés particulières que les citoyens peuvent rencontrer dans leurs relations avec l’administration.
Historiquement, l’institution de l’Ombudsman est une création musulmane. Elle est apparue au 7ème siècle en terre d’Islam à l’époque du Calife Omar Ibn Khattab sous l’appellation de « Diwan Al Madhalim » qui signifie : bureau de doléances.
Au Maroc, les Rois de la dynastie Alaouite se sont distingués par la consécration de cette tradition et ont toujours tenu à désigner un collaborateur chargé des doléances. Aussi, faut-il souligner que c’est cette notion islamique qui fut adoptée plus tard par l’Occident en adoptant une dénomination spécifique à chaque nation. Ainsi, le « défenseur du peuple » en Espagne, le « Procureur de justice » au Portugal, le « Protecteur du citoyen » au Québec, ou le « Médiateur » dans certains pays, s’inspirent du concept.