1 Laisser libre cours au camp de s’installer, de prospérer et de s’agrandir, était une erreur stratégique sur tous les plans, sécuritaire, social et politique.
2 Il faut admettre qu’un ensemble de facteurs s’est enchevêtré permettant la création du camp Gdim Izik sur la base de protestations populaires, avec des revendications sociales légales, alors qu’un autre projet a été mis en place pour servir les intérêts d’une élite de séparatistes encadrée et dirigée par l’Algérie, en coopération avec des anciens détenus, des contrebandiers et des terroristes recherchés.
3 Il y a de nombreuses preuves qui attestent de manière irréfutable du lien direct d’un certain groupe au sein du camp avec l’Algérie et le Polisario. En effet, ce groupe a été encadré à travers des visites successives au camp durant un an et demi. Ainsi, l’ensemble des moyens de communication sans fils de haute technologie, perquisitionnés au camp, au côté de monnaies étrangères en dinar algérien, en euro et en dollar, ont attesté du lien direct du groupe avec les parties étrangères précitées en plus d’autres parties.
4 Une partie des habitants de Laâyoune a recouru à la protestation, dans le cadre de revendications à caractère purement social liées au droit à l’habitat, l’Emploi et aux cartes de l’entraide nationale, relevant que cette population assistait depuis trois décennies à des dysfonctionnements au niveau de la gestion de la chose locale et constatait une prévalence de favoritisme dans la distribution des avantages sociaux. Tout ceci a créé chez la population une sorte de déception nourrie par la prolifération de ces réactions.
5 Cette catégorie de protestataires a réussi à démontrer sa détresse s’appuyant sur les doléances d’une tranche sociale constituée de veuves et de divorcées (tranche sociale importante en nombre) en plus des démunis, des chômeurs et des jeunes, ce qui a entraîné d’autres catégories à les rejoindre. Des groupes d’opportunistes qui ont saisi cette occasion.
6 Les différends entre le wali et le président du conseil municipal de Laâyoune au sujet de la répartition des compétences ont participé à compliquer la gestion de la crise sociale qui a mené aux incidents du camp au lieu de parvenir à une solution à l’amiable pour sortir de cette crise dont les dangers touchaient les intérêts supérieurs du pays.
7 Les défaillances qu’ont connues certains secteurs et la prolifération des rapports sur les fraudes dans la gestion locale se rapportant à la distribution de près de 1.900 lots de terrain et près de 900 cartes de l’Entraide nationale, doublées des fraudes dans le secteur de l’habitat et de la falsification dans le domaine de la conservation foncière pour mettre la main sur des propriétés publiques et sur certains avantages dans le secteur de la pêche maritime et autres, ont empoisonné l’ambiance et facilité la mobilisation pour le rassemblement dans le camp.
8 Des critiques ont été faites à l’ancien wali pour avoir marginalisé le rôle du conseil de la commune et de s’être approprié les décisions et la gestion des budgets relatifs aux denrées alimentaires subventionnées et spécifiques à la région, en plus des budgets relatifs aux programmes de développement local et les pensions de vieillesse, sachant que ces tâches relèvent, selon la loi, de l’institution du wali.
9 La faiblesse de l’encadrement politique et des mécanismes institutionnels de médiation (Partis, ONG et conseils élus) entre l’Etat et la population ou la médiation traditionnelle (Chioukh, notables) a contribué à l’isolement de l’Etat face à des catégories de société ayant des objectifs différents voire, contradictoires.
10 Le financement permanent du camp, ainsi que les moyens logistiques utilisés pour assurer un approvisionnement régulier en denrées alimentaires et autres combustibles, outre une flotte de camions et de véhicules 4×4, une couverture téléphonique et les donations en liquidités pour les jeunes, censés être à la recherche d’un emploi, sont autant d’interrogations qui méritent une recherche et une enquête plus approfondies. Et c’est justement ce que la commission n’a pas réussi à résoudre hormis les déclarations de l’ancien wali, «les habitants de la ville ont participé à l’opération de financement pour réaliser des objectifs électoraux». Et d’ajouter : «un des notables a fourni 1.000 couvertures au camp sans avoir de mauvaises intentions selon son récit».
11 Beaucoup de temps a été perdu dans des discussions, avec la «coordination du camp» qui était dépassée par les événements. Il aurait été plus judicieux d’investir ce temps dans la recherche d’alternatives pour pallier à la crise.
12 Chronologiquement, il est nécessaire de relier ces événements à leur contexte international, marqué par la visite au Maroc du secrétaire général des Nations Unies et de son envoyé personnel pour le Sahara, ainsi que l’annonce d’une date des pourparlers sur l’autonomie dans les provinces du Sud, sans oublier le rapport avec le discours, prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion du 35ème anniversaire de la Marche Verte. Toutes ces données ont fait du mois d’octobre et du début de novembre un rendez-vous fort en événements que les séparatistes au sein du camp ont attisés au profit de leur thèse séparatiste. La preuve est qu’ils faisaient leur possible pour bloquer le dialogue en se basant sur un projet inavoué (ce qui posait la question de la responsabilité des appareils de l’État dans le domaine des renseignements et de la surveillance).
13 La commission a noté que le démantèlement du camp s’est déroulé dans des conditions exceptionnelles qui méritent les félicitations et que les forces de l’ordre ont réussi en 55 minutes à mettre fin à l’opération de démantèlement sans relever de victimes parmi les habitants du camp. Cependant, la commission a noté que les martyrs du devoir, parmi les forces de la Gendarmerie, les Forces auxiliaires et la Protection civile, devaient jouir de la protection nécessaire. La commission se pose des questions sur l’évaluation des risques avant de procéder à ce démantèlement et sur les opérations menées dans certains quartiers de Laâyoune.
14 Les réponses reçues par la commission sur la couverture sécuritaire nécessaire à Laâyoune, suite au démantèlement du camp, n’étaient pas convaincantes, vu l’énormité des dégâts et la gravité des actes de vandalisme menés contre les biens publics et privés (incendie de 49 administrations, 8 banques, 5 sociétés de transfert d’argent et 90 voitures, mais aussi, le saccage de 167 habitations et 145 commerces) en plus d’un grand nombre de blessés suite aux actes de vandalisme et de terrorisme qu’a connus la ville durant toute la matinée du 8 novembre.
15 La commission a écouté, dans le cadre de la loi, la déposition du procureur général du Roi à Laâyoune au sujet de la procédure des poursuites judiciaires et la conformité au respect des procédures dans les poursuites, l’inspection, l’intégrité du domicile, les conditions de détention, l’information des familles et le respect des droits de défense, de visite et de communication, afin de confirmer sa confiance en la justice et de s’assurer que la loi suit son cours normal, garantissant à tous les citoyens leurs droits à une justice équitable devant les différentes juridictions du Royaume. La commission a noté la bonne coopération du procureur général qui a relevé dans sa déposition les conditions et le nombre de personnes traduites devant la justice (ce chiffre a atteint les 185 dont 19 ont été traduits devant le tribunal militaire, 15 ont été relâchés, un a été traduit devant le juge chargé des affaires des mineurs, 132 détenus ont été conduit devant la Cour d’appel de Laâyoune et 14 au tribunal de première instance en liberté provisoire). Ensuite, le procureur général du Roi a déclaré qu’une enquête a été ouverte pour traiter les dépassements qui pourraient être relevés suite aux arrestations.
16 La commission, après avoir entendu les familles des victimes, a procédé à relever, en collaboration avec les services médicaux sur place, le nombre de décès et de morts enregistré et a assuré qu’aucune mort n’a été enregistrée en dehors des chiffres officiels et qu’aucun coup de feu n’a été signalé par les victimes. Aussi, le nombre de blessés a atteint 238 chez les forces de l’ordre, dont 134 parmi les forces de la Gendarmerie, 56 parmi les Forces auxiliaires, 26 dans la Sûreté nationale et 10 parmi la Protection civile. Le nombre de blessés parmi les civils a atteint 112 conduits à l’hôpital Moulay El Hassan Belmahdi et 22 conduits à l’hôpital militaire. Toutes les blessures relevées des suites des actes de vandalisme ont été faites par des objets tranchants. Par ailleurs, tous les blessés à l’exception d’un seul ont quitté les hôpitaux.
17 La commission, insistant sur le droit à la liberté publique à travers toutes les formes d’expression et de protestation pacifique, assure l’opinion publique de sa vigilance à dénoncer tout acte contraire à ces droits. Et que l’ouverture de la commission à toutes les composantes de la société civile et de droits de l’Homme s’est faite dans ce sens pour écouter le plus grand nombre d’acteurs, même ceux ayant des idées contradictoires aux autorités publiques, pour arriver à la vérité. La commission a également noté la bonne coopération des différents acteurs.
18 Après avoir enregistré les dépositions relatives à la vaillance des autorités à garantir la sécurité et la sûreté publiques et la protection des propriétés, la commission a reçu une plainte relative à des dépassements dans le cadre des opérations d’investigation et de recherche des personnes impliquées dans les crimes considérant l’atteinte à l’intégrité des domiciles et de la propriété privée comme un acte inacceptable dans un pays de droit.
19 La commission a également écouté les victimes des actes de vandalisme dans ces attentats, notant auprès des civils, commerçants, investisseurs et les citoyens exerçant une profession libérale, les souffrances psychiques et humaines qu’ils ont subies en plus des dégâts matériels.