Selon ce rapport, présenté mercredi à la presse à Bruxelles, "le polisario et ses organes se sont rendus coupables depuis plusieurs décennies, de violations graves des droits de l’Homme, qui allaient de l’enlèvement extrajudiciaire à l’assassinat, en passant par la séquestration, la torture et les actes inhumains, le travail forcé et la disparition forcée".
Ces violations "massives et répétées" des droits de l’Homme, poursuit le rapport, "ont été rendues possibles par l’abstention de l’Algérie de prendre les mesures qui s’imposaient pour les empêcher et les faire cesser, alors même que ces violations se déroulaient sur le sol algérien".
Le rapport relève qu’aucune sanctions n’a été prise contre les personnes directement responsables de ces abus et crimes, ajoutant qu’au bien au contraire, un certain nombre d’entre elles, ont été "récompensées et occupent aujourd’hui des positions importantes dans la hiérarchie du front polisario, ou même le représentent à l’étranger", soulignant que le gouvernement algérien, certains ONGs et personnalités engagées dans le soutien des thèses des séparatistes, "ne peuvent ignorer les crimes et abus commis par ces derniers et pourraient donc être considérés comme moralement complices de ces actes".
Après avoir noté que des doutes subsistent sur l’acheminement direct de l’aide humanitaire à destination de la population séquestrée, le rapport souligne que le système éducatif mis en place dans les camps ne correspond pas aux objectifs minimaux d’un système d’enseignement digne de ce nom et viole gravement plusieurs articles de la convention internationale des droits de l’enfant.
Le document estime également que la manière dont les enfants sont envoyés à Cuba à des fins d’endoctrinement est contraire à leurs droits et à leurs intérêts et peut s’assimiler à un déplacement forcé, ce qui est en violation flagrante de la convention internationale des droits de l’enfant.
Au cours de la conférence de presse consacrée à la présentation de ce rapport, les membres de la commission ont tenu à souligner avoir sollicité un visa auprès des autorités algériennes afin de pouvoir se rendre à Tindouf, indiquant que cette demande est restée jusque là sans réponse.
La commission d’enquête qui a établi le rapport est composée de MM. Denis Ducarme, député belge, Pierre Legros, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bruxelles, fondateur d’Avocats Sans frontières, Antoine Leroy, avocat pénaliste, Frédéric Moser, Directeur des Affaires européennes au Centre européen de recherches, d’analyse et de conseil en matière stratégique (ESISC) et Claude Moniquet, président de l’ESISC.
