ALM : Quel est le rôle de la Cour des comptes?
Mehdi Mezouari : La Cour des comptes est un organe public et indépendant chargé de contrôler des finances des institutions de l’Etat. Son indépendance est bien évidemment garantie par la nouvelle Constitution qui a renforcé ses attributions d’une manière significative. Le contrôle est réalisé par des magistrats relevant des juridictions financières du Royaume.
La Cour réalise annuellement un rapport sur la gestion des finances publiques en contrôlant les comptes de toutes les administrations étatiques. Ce rapport est adressé au Souverain. La Cour des comptes doit également rendre des comptes au Parlement.
Est-ce que vous comptez donner une suite au dernier rapport de la Cour des comptes ?
Nous avons interrogé le ministre de la justice, Mustapha Ramid, sur le sort du rapport 2010. Le ministre nous a annoncé la création d’un organe intermédiaire composé de juges et magistrats pour étudier toutes les données fournies par le rapport de la Cour. Nous pensons au sein du groupe socialiste que la vérification des conclusions des magistrats de la Cour des comptes est une aberration. Notre groupe a demandé à ce que tous les auteurs de dérives financières dans les établissements publics soient traduits devant la justice sans traitement sélectif ou manipulation politique.
Comptez-vous mener un contrôle parallèle à celui du ministère de la justice ?
Les membres de la commission des finances se sont réunis, lundi dernier, pour débattre de la suite à donner au dernier rapport de la Cour des comptes. La commission a décidé de convoquer les dirigeants des établissements publics cités dans le rapport. Nous avons, dans ce sens, établi un planning qui s’étend jusqu’au mois d’octobre prochain.
Des lettres ont été envoyées, lundi dernier, notamment aux ministères de tutelle. La nouvelle Constitution donne ce pouvoir aux parlementaires et je pense que tous les responsables invités à comparaître devant la commission devront répondre à notre invitation. Nous comptons recevoir également le directeur de Bank Al-Maghrib pour discuter de la politique monétaire du Maroc.