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Mise en oeuvre des recommandations de l’IER : Cinq ONG organisent une marche nationale symbolique dimanche prochain.

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La question de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) refait surface. Cinq associations de défense des droits de l’Homme ont appelé le gouvernement à ratifier la convention internationale de protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. «Une pétition signée par ces ONG a été adressée au Premier ministre Abbas El Fassi» dans ce sens, a déclaré, mardi 26 octobre, à l’AFP Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH). Outre l’OMDH, cette pétition est signée par l’Association marocaine des droits humains (AMDH), le Forum vérité et justice (FVJ), la Ligue marocaine de défense des droits de l’Homme et l’Association Adala. «Le Maroc a déjà signé en 2006 cette convention mais nous espérons qu’il dépose ses instruments de ratification pour qu’il devienne le 20ème pays ouvrant la voie à la mise en œuvre de cette importante convention», a ajouté Mme Bouayach. La convention contre les disparitions forcées a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2006 et signée par près de 90 Etats. Dix neuf l’ont jusqu’à présent ratifiée. Il ne faut désormais qu’une seule ratification pour que cette convention puisse entrer pleinement en vigueur. Il faut rappeler que ces cinq associations avaient décidé d’organiser une marche nationale symbolique, dimanche 31 octobre, à Rabat, revendiquant la mise en œuvre complète des recommandations de l’IER, afin de tourner définitivement la page des violations graves des droits de l’Homme. Un communiqué de ces ONG, rendu public récemment, note «leur forte préoccupation à propos du retard enregistré dans le processus de la mise en œuvre complète des recommandations de l’IER se rapportant notamment au volet institutionnel et législatif». Ainsi, les ONG appellent à l’établissement de la vérité à propos du reste des victimes de la disparition forcée, notamment leur lieu d’inhumation, la détermination de leurs identités pour permettre ainsi à leurs familles de récupérer leurs cadavres. «Nous appelons, également, à rendre publique la liste complète des noms des victimes de la disparition forcée et à parachever la réparation individuelle et collective, l’intégration sociale et la réhabilitation médicale des victimes des violations passées», précise le communiqué. Par ailleurs, les cinq ONG ont réitéré leur demande à l’Etat de présenter des excuses publiques et officielles à propos des violations graves des droits de l’Homme et à réaffirmer la supériorité de la loi internationale se rapportant aux droits de l’Homme sur la loi nationale. Elles appellent, en outre, à entamer un débat national à propos de la réforme de la Constitution pour garantir la protection constitutionnelle des droits de l’Homme. «Nous revendiquons, en plus, la réforme du système pénal et à conformer la législation nationale aux dispositions des conventions et pactes internationaux. Il est question également d’incriminer l’impunité et mettre en place une politique publique claire à propos de la gouvernance sécuritaire», précisent les cinq associations. Le communiqué indique, aussi, que les cinq associations demandent la réforme de la Justice et l’ouverture des archives et documents se rapportant aux violations graves des droits de l’Homme au profit des experts de l’histoire et des universités.

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