«Le rendement législatif de la session parlementaire d’octobre est faible». Le Parti de la justice et du développement (PJD) n’en démord pas. En cause, le gouvernement qui n’aurait pas fait de cas des propositions de loi présentées par les députés et autres conseillers. «Le Premier ministre avait promis, dans sa déclaration de politique générale, de donner de l’importance aux propositions de loi. Ce n’est pas du tout le cas», observe Lahcen Daoudi, vice-président de la Chambre des représentants. «Apparemment, le gouvernement n’a pas de mémoire», martèle le député PJD, regrettant qu’aucune proposition de loi présentée par son parti n’ait été adoptée.
Le PJD avait présenté entre autres des propositions de loi sur la taxe sur les alcools, les logements vacants et une autre pour la suppression de la TVA sur les produits de base.
Le même son de cloche est relevé chez les parlementaires de la majorité. Ahmed Zaïdi, chef du groupe parlementaire de l’USFP, est explicite. «Malheureusement, 99% des textes de loi adoptés durant la session qui vient de s’écouler sont des projets de loi formulés par le gouvernement. Seule une proposition de loi a été adoptée», fait constater le député socialiste, appelant le gouvernement à «prendre en considération les propositions de loi» présentées par les parlementaires. Mais du côté du gouvernement, une autre tonalité est relevée. Les reproches exprimés ne seraient pas fondés. La réaction recueillie auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement se veut précise. «16% des textes de loi adoptés depuis l’investiture du gouvernement Abbas El Fassi étaient des propositions de loi», chiffre le ministre istiqlalien, Mohamed Saâd Alami. «Jamais un taux pareil n’a été atteint dans l’histoire parlementaire au Maroc», a-t-il renchéri, faisant endosser la responsabilité à l’appareil législatif. «La session d’octobre s’est terminée alors qu’un total de 27 sur 44 projets de loi présentés par le gouvernement n’ont pas été examinés», relève le ministre.
Le responsable gouvernemental se veut encore plus précis en se référant aux dispositions de loi. «La Constitution accorde la priorité aux projets de loi. Ce n’est qu’en deuxième lieu qu’interviennent les propositions de loi», a-t-il clarifié, en réponse aux griefs des parlementaires. Quoi qu’on en dise, «nous restons ouverts à toute revendication faite par les parlementaires, y compris celle de revoir à la hausse le nombre des propositions de loi», a conclu le ministre Alami.