Petite entreprise : 1,3 milliard DH par an pour sortir 310.000 unités de l’informel

Parmi les dossiers que le prochain gouvernement devra traiter en urgence, celui de l’économie informelle et de la très petite entreprise figure en bonne place. Ce genre d’unités, en plus de faire partie du tissu productif, pose un problème éminemment social et sera un passage obligé dans le traitement d’autres problématiques comme l’emploi, la précarité, la couverture social.
Mais le prochain gouvernement aura la chance de ne pas repartir de zéro. Il y a quelques jours, en effet, le ministère des affaires économiques et générales, en partenariat avec la coopération allemande, vient de finaliser la stratégie nationale pour la TPE. Les consultants indépendants qui y travaillent depuis près d’un an viennent de remettre le rapport final qui devrait servir de plateforme à ladite stratégie. Un document consistant, plus de 120 pages, qui fait un état des lieux très précis du tissu des TPE et propose le déroulé de la stratégie en la déclinant en actions et surtout aussi en évaluant le coût de l’opération. 1,3 milliard de dirhams par an. C’est ce que coûtera justement la stratégie nationale de la TPE telle que proposée par les consultants. Cette enveloppe comportera essentiellement deux volets : le social et l’accompagnement. Sur le volet social, la stratégie proposera une série de mesures dont la plus importante est relative à la couverture sociale de la population employée dans les TPE. La mesure phare porte sur la prise en charge par l’Etat de la part patronale que doit verser l’employeur pour déclarer ses employés auprès de la CNSS. Le coût de cette prise en charge est estimé à 520 millions DH à raison de 4.000 DH par salarié et par an. Dans le volet social, on trouve également la simplification des procédures de déclarations aux caisses sociales, la sensibilisation… Pour le volet accompagnement, la stratégie proposera un dispositif complet comportant la formation et le coaching des patrons de ces entreprises, le conseil, l’assistance dans les formalités administratives, fiscales et sociales et, enfin, des aides pour accéder aux marchés, dont ceux de l’Etat, et aux locaux à des prix compétitifs. Dans ce volet accompagnement, la stratégie table sur un effectif global de 73.000 TPE et 280.000 personnes à toucher annuellement.
D’un autre côté, la stratégie en préparation envisage deux autres aspects importants : la fiscalité et l’accès au financement. Pour le premier, deux mesures incitatives sont proposées : un taux réduit de l’IR à l’instar de ce qui a été fait l’année dernière pour l’IS et une exonération pendant 24 à 36 mois de l’IR sur les salaires des nouvelles recrues en plus des charges sociales et de la taxe sur la formation professionnelle Le volet fiscal comprend également d’autres mesures de simplification de procédures ou encore d’encouragement à la transparence en recourant à la comptabilité formelle.
Pour ce qui est de l’accès au financement, quatre actions sont prévues. L’appui des banques pour les inciter à développer des crédits adaptés à la TPE, l’encouragement des associations de microcrédit de se mettre elles aussi sur ce créneau, la mise en place, par la Caisse centrale de garantie, d’un produit de garantie unique destiné à l’ensemble des TPE indépendamment des secteurs d’activité et enfin, la création d’un fonds d’investissement de proximité local ou régional spécialisé dans le financement des TPE. Maintenant, pour la mise en place de tout le dispositif, il faudra attendre l’arrivée du nouveau gouvernement. Ce dernier, selon des sources au ministère des affaires économiques et générales, devrait vraisemblablement introduire dans la loi de finances 2012 les mesures notamment fiscales. Il faudra aussi et surtout trouver le budget nécessaire à la mise en œuvre. Et avec les temps qui courent, 1,3 milliard DH par an, ça ne court pas les rues.