Quatorze recommandations

Injustice sociale
La commission d’enquête parlementaire confirme que le recours d’une partie de la population de la ville de Laâyoune à la protestation pacifique, à travers les campements, était, au début, innocent et avait des objectifs purement sociaux étant donné qu’une partie de la population, ayant subi une injustice sociale durant des années, revendique de bénéficier de logement, d’emploi et de privilèges telles que les cartes de l’Entraide nationale. La commission confirme aussi que ces revendications légitimes et pacifiques ont fait l’objet d’un plan concocté entre des criminels et des personnes ayant des antécédents et d’un groupe de terroristes à vocation séparatiste soutenu par l’Algérie pour le transformer en événement visant l’intégrité du Maroc et sa stabilité.

Actes barbares
 Après avoir prié pour le repos de l’âme des 13 martyrs parmi les membres des forces publiques tués lors de ces incidents, y compris deux civils, la commission constituée par la Chambre des représentants a salué la non-utilisation des munitions réelles pour le démantèlement du camp de Gdim Izik pour préserver la vie des civils. La commission a également noté que des précautions n’ont pas été prises pour assurer l’intégrité corporelle et le droit à la vie en ce qui concerne la protection de la vie des membres des forces publiques. Comme elle dénonce les actes barbares consistant à tuer et égorger des victimes et à souiller leurs cadavres. De même, la commission appelle à la traduction en justice des auteurs de ces actes.

Faute de l’administration
La commission d’enquête parlementaire, quelle que soit la nature des revendications sociales, considère que l’édification d’un tel campement, de manière anarchique, est un acte contraire aux dispositions des lois en vigueur. La commission estime aussi que l’autorisation de l’élargissement du campement durant un mois est une erreur d’appréciation administrative, sociale et politique devant faire l’objet d’une enquête pour déterminer les responsabilités.

Exploitation politique
La commission rappelle les raisons de l’acte de protestation et ses répercussions sécuritaires, sociales et psychologiques. La commission prévient que toute exploitation politique de la part de toute autorité au détriment d’une affaire sacrée telle que l’intégrité territoriale est rejetée au niveau politique et moral et mérite une enquête et une vive dénonciation.

Dépassements limités
 Après s’être assurée qu’aucun cas de décès n’a été enregistré au-delà du bilan annoncé officiellement, conformément à certains témoignages, la commission note des dépassements limités lors des opérations d’enquête et d’interpellation des suspects. Ce qui nécessite d’accorder toute l’attention aux plaintes enregistrées à ce sujet pour que la justice prenne son cours normal.

Couverture sécuritaire
Après avoir enregistré les dégâts matériels graves ayant atteint les propriétés, la commission n’est pas convaincue de l’existence d’une couverture sécuritaire suffisante à la ville de Laâyoune durant la matinée du 8 novembre jusqu’au début d’après-midi du même jour et appelle à approfondir l’enquête sur ce point.

Dédommagement
La commission a dénoncé toute tentative d’instrumentalisation de ces événements visant à semer la discorde entre les habitants de la région, soulignant que le devoir de solidarité nationale implique la réconciliation, le rejet de la discorde et la consécration des valeurs de citoyenneté et de l’unité pour barrer la route aux adversaires de l’intégrité territoriale du Royaume. La commission recommande également la nécessité de contribuer au dédommagement des victimes parmi la population, les commerçants et investisseurs dont les propriétés ont été détruites.

Défaillances
Après avoir pris connaissance des défaillances dans les domaines de l’habitat, la gestion des propriétés de l’état, la conservation foncière, l’entraide nationale, les privilèges de la pêche maritime et tous les produits de consommation subventionnés dans la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, la commission recommande l’ouverture d’une enquête à propos de ces secteurs pour déterminer les responsabilités.

Revoir les impôts
La commission, qui a approfondi l’enquête à propos des dimensions et soubassements du phénomène des protestations sociales dans la région, a hautement salué les efforts consentis par le Maroc au cours des 35 dernières années à travers des moyens sans précédent consacrés au processus de développement dans les provinces du Sud. La commission a également recommandé la nécessité de revoir le programme de développement et le mode de gouvernance locale en prenant en compte les nouveaux besoins et l’intégration effective des compétences humaines prometteuses de la région ainsi qu’un encouragement de l’investissement privé pour une efficience du développement local dont le but est la lutte contre les disparités sociales, l’assistanat et l’économie de la rente.
Dans ce cadre, la commission souligne la nécessité de revoir le système des impôts en vigueur dans les provinces du Sud pour sa rationalisation et l’instauration d’une vraie politique incitative à l’investissement.

Pulsions tribales
La commission a enregistré les limites de l’encadrement politique et partisan par rapport aux besoins de la région et ses spécificités. Dans ce sens, la commission estime que ces faits constituent une occasion pour les différentes parties d’évaluer leur rendement. La commission insiste en même temps sur le danger du recours aux pulsions tribales en les considérant comme des déclencheurs de conflits qui menacent les valeurs de citoyenneté et les bases de la démocratie.

Diplomatie
La commission qui avait entendu le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au sujet des conséquences diplomatique des événements du camp de Gdim Izik, enregistre avec regret la prise, par quelques milieux, de décisions hatives et injustes à l’encontre du Maroc et ceci sans prendre connaissance de la véracité des faits et données. La commission incombe en premier lieu la responsabilité de cette défaillance à la diplomatie marocaine, puis en second lieu à toutes les institutions qui ont constitutionnellement le devoir de représenter les citoyens.

Algérie
La commission a approfondi son enquête autour de l’ampleur des dépassements qui auraient pu se produire et pour savoir à quel point les autorités ont respecté les dispositions, les lois et les références aux droits de l’Homme pour attirer l’attention des organismes internationaux sur la gravité de ce qui s’est produit. Ainsi, il y a eu une mobilisation autour des revendications sociales pour le compte d’un agenda politique étranger dont le but était de faire exploser des violences sanglantes dans les camps. Ceci démontre clairement l’instrumentalisation par l’Algérie de la question des droits de l’Homme pour entraver l’unité territoriale du Maroc et faire pression sur lui. Sinon comment interpréter l’alliance des séparatistes avec des bandes de terroristes, de délinquants récidivistes et de trafiquants pour commettre des meurtres, égorger et saccager les propriétés d’innocents à travers des opérations sauvages qui n’ont aucun lien avec les valeurs des droits de l’Homme.

Désinformations
La commission parlementaire s’est rassurée quant aux explications du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement selon lesquelles les opérations d’éloignement de quelques étrangers qui se sont fait passer pour des journalistes étaient limitées et s’inscrivaient dans le cadre de la loi. Ces opérations n’ont intéressé que les individus aux soubassements inconnus qui ne cachaient pas leur implication et leur soutien au projet séparatiste. Ainsi la commission insiste sur le principe de la liberté d’expression et le droit à l’information et appelle le ministère de la Communication et les autorités publiques à veiller à son respect. En même temps, la commission dénonce le manque de déontologie et de professionnalisme qui a marqué le travail de quelques organes de presse en particulier espagnols , et ce en utilisant des moyens de désinformation telles l’exploitation de photos des enfants de Gaza victimes de l’armée israélienne en les faisant passer pour des enfants sahraouis des camps.

Politique médiatique
En relation avec le sujet de la presse et la communication, la commission note une fois encore que les médias officiels devaient être au rendez-vous s’agissant d’un sujet aussi grave qui concerne l’intégrité territoriale du Maroc, alors que ces organes de presse ont abordé les événements de Laâyoune comme un fait ordinaire. Dans ce contexte, la commission appelle à revoir la politique médiatique nationale.