R) La régionalisation avancée au stade de la concrétisation

R comme régionalisation avancée, le chantier de règne du Souverain. Le jeudi 10 mars 2011, la Commission consultative sur la régionalisation (CCR) a rendu sa copie. Après plus d’un an de réflexion et de concertation, la Commission présidée par Omar Azziman a présenté à SM le Roi Mohammed VI l’intégralité des documents et actes relatifs à l’élaboration de la vision globale de la régionalisation avancée. Un moment fort et historique qui amorce une nouvelle étape dans le processus de démocratisation et de modernisation des structures de l’État. Le rapport de la CCR, assez consistant, dresse l’état actuel des lieux, offre une vision globale du projet de réforme du système régional et établit huit principales propositions explicitant la nouvelle conception générale de la régionalisation à laquelle aspire le Maroc de demain. Le rapport de la CCR met l’accent sur la mise en place d’une régionalisation d’essence démocratique. Il est question, dans ce sens, de renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires. La CCR a recommandé également d’accorder aux conseils régionaux élus des compétences étendues et mieux articulées. Le projet de réforme met l’accent, aussi, sur la mise en place d’une régionalisation vouée au développement intégré. Il propose, dans ce sens, d’adopter un plan de mise à niveau social des régions. Par ailleurs, et pour obtenir une gouvernance performante de la région le rapport a prévu la mise à la disposition du Conseil régional d’une agence placée sous son contrôle et destinée à l’appuyer sur le plan technique et à mettre en œuvre ses projets d’investissement. Il a été proposé également de moduler la nécessaire régulation étatique des activités des Conseils régionaux et des autres Conseils des collectivités locales, par rapport à la notion traditionnelle de «tutelle», en limitant les contrôles a priori et d’opportunité. Pour ce qui est du nouveau découpage, le rapport réduit d’au moins 25% le nombre de régions. Le projet propose la mise en place de 12 régions qui ont la particularité d’abriter une masse de population plus forte, couvrir des territoires plus étendus et regrouper des circonscriptions administratives plus nombreuses. A noter que le Parlement issu des élections du 25 novembre devra élaborer une loi organique destinée à concrétiser et à mettre en application la régionalisation avancée.