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Réforme du code de la famille : dernière ligne droite

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 C’est un moment fort qu’attend le Maroc avec l’élaboration des propositions pour la réforme du Code de la famille. Le coordinateur de l’Instance et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fait le point alors que le délai fixé pour boucler la réforme expire bientôt. Les détails.

L’un des chantiers importants des dernières années s’approche d’une étape cruciale. La réforme du Code de la famille est très attendue par les composantes de la société. Les responsables chargés de recevoir les propositions font aujourd’hui le point avec de nombreuses réunions tenues avec différentes parties. Dans ce sens, l’Instance chargée de la révision du Code de la famille poursuit l’examen des visions qui lui ont été présentées, dans la perspective d’élaborer «des propositions à la hauteur des attentes de SM le Roi Mohammed VI et des aspirations des Marocains», a affirmé à Rabat Mohamed Abdennabaoui, coordinateur de l’Instance et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. M. Abdennabaoui a indiqué, dans une déclaration à la MAP, à l’occasion d’une réunion de l’Instance au siège du Conseil supérieur des ouléma, que les visions recueillies reflètent le caractère pluriel et la diversité de la société ainsi que les attentes des Marocains et leur conception de la famille et de son avenir.

«Cette famille devrait être harmonieuse, solidaire et veillant aux intérêts de toutes ses composantes : conjoints, enfants, ascendants et descendants, tout en étant au diapason de l’évolution civilisationnelle que connaît le pays, et en préservant les constantes fondamentales qui constituent le noyau dur sur lequel s’est construit la symbiose des Marocains», a-t-il expliqué. La mission de l’Instance, a-t-il relevé, n’est pas aisée mais demeure encadrée par les référentiels définis dans la Lettre Royale adressée au chef de gouvernement, appelant à ne pas autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très Haut a autorisé, à mettre en œuvre l’Ijtihad constructif et ouvert, en tenant compte des finalités de la Charia islamique en matière de justice, d’équité, d’égalité, de solidarité et de cohésion familiale. Il s’agit aussi de respecter les principes issus des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en plus des lois et de la Constitution du Royaume, comportant les droits et les obligations des différentes parties, y compris la famille, a poursuivi M. Abdennabaoui.

Le coordinateur de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille a rappelé, à cet égard, que cette révision intervient dans le cadre de la Lettre Royale qui a chargé cette instance de la mission de remédier aux défaillances que la mise en œuvre judiciaire du Code a mises en évidence sur près de 20 ans et d’amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes. Cette révision, a-t-il ajouté, intervient dans le contexte de la renaissance globale et du développement au rythme desquels vit le Royaume, sous la conduite éclairée de SM le Roi, de même qu’elle revêt une dimension civilisationnelle particulière au Maroc, tout en étant attaché à ses constantes, ses valeurs et ses principes.

Dialogue sociétal

Il a fait observer que ce processus de révision se déroule selon une approche d’écoute et de dialogue sociétal serein, en harmonie avec les valeurs de la société marocaine et l’évolution qu’a connue l’État marocain, a noté le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Évoquant les étapes franchies dans l’action de l’Instance, M. Abdennabaoui a indiqué que celle-ci a auditionné plusieurs acteurs sociaux de divers horizons, soulignant que ces séances d’écoute se sont déroulées dans un climat empreint de sérénité et de respect entre les différentes composantes de la société, qui ont exprimé leurs opinions en toute liberté et responsabilité, ce qui reflète le sens élevé de civilité des Marocains s’inscrivant dans la culture de respect de la différence, de dialogue et d’échange de vues. Les propositions couvrent les différents chapitres du Code de la famille, a précisé M. Abdennabaoui, ajoutant que chaque partie a présenté ses propositions en se basant sur ses convictions et sa conception de l’avenir de la famille marocaine.

Dans la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille adressée au chef de gouvernement, SM le Roi affirme qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Début janvier dernier, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public et membre de l’Instance, El Hassan Daki, avait affirmé que l’Instance a tenu 130 séances au cours desquelles elle a auditionné «le plus grand nombre possible d’acteurs de la société» (institutions, société civile, partis politiques, centrales syndicales, centres de recherche…), qui ont présenté leurs perceptions et propositions concernant la réforme du Code de la famille. Et d’ajouter que l’Instance chargée de la révision du Code de la famille examinera l’ensemble des propositions, recommandations et études qui lui ont été soumises au cours des différentes séances d’audition ainsi qu’à travers des mémorandums écrits, saluant l’harmonie parfaite et le sens aigu de responsabilité ayant prévalu lors de ces séances. Le procureur général du Roi près la Cour de cassation avait par la même occasion annoncé que l’Instance a achevé les séances d’audition pour recueillir les propositions au sujet de la réforme de ce texte. Le responsable a, cependant, laissé la porte ouverte devant de nouvelles contributions et propositions et d’avis. «Même si nous avons achevé les auditions, la porte restera ouverte à toute personne souhaitant apporter des avis, analyses, recommandations ou propositions, que ce soit par le biais d’un mémorandum écrit ou via le site électronique de l’Instance, mis à la disposition de tous», avait souligné M. Daki.

C’est le titre de la boite
Lettre Royale

En septembre dernier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, avait adressé une lettre au chef de gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette lettre vient concrétiser la décision Royale annoncée dans le discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général. Sa Majesté le Roi avait appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête le Conseil supérieur des ouléma, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.

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