Dans cette affaire, dix-huit personnes sont poursuivies pour "participation à une manifestation non-autorisée et attroupement sur la voie publique de nature à porter atteinte à l’ordre public".
En février 2001, le tribunal de première instance de Rabat avait condamné quinze accusés à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de mille dirhams et prononcé l’acquittement de trois autres.
Selon le procès-verbal de police, les mis en cause avaient été arrêtés lors de sit-in de protestation organisés à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme en décembre 2000.