L’Accord d’association Maroc-Union européenne, entré en vigueur depuis 2006, appelle le Maroc à rapprocher sa réglementation pour pouvoir commercer avec cette union sans contraintes.
Dans ce cadre, un projet de jumelage a été signé entre le Maroc et l’Union européenne et porte sur le rapprochement de la réglementation marocaine avec celle de l’Union européenne en matière sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, le renforcement des structures du contrôle sanitaire et phytosanitaire et l’amélioration du fonctionnement des laboratoires d’analyses. Aussi, le projet de loi édictant les mesures relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à l’inspection sanitaire vétérinaire des produits alimentaires d’origine animale, les aliments pour animaux et des sous-produits animaux, a été élaboré dans le cadre de ce projet de jumelage.
Il est retenu parmi les projets de lois prioritaires pour lesquels le Maroc s’est engagé dans le cadre du programme «Réussir le Statut avancé» à faire promulguer avant septembre 2013. Ledit projet de loi permet aux opérateurs économiques d’honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux par le respect des exigences sanitaires et qualitatives réglementaires en vigueur dans les pays importateurs de produits marocains.
Il constitue également un instrument indispensable pour prévenir efficacement les foyers d’intoxications alimentaires collectives dont l’accroissement constitue un obstacle non négligeable au développement du tourisme dans le Royaume. Il permet enfin au Maroc de disposer d’une réglementation moderne en fournissant aux services vétérinaires des outils efficaces pour répondre promptement en cas d’urgence, tant dans le domaine de la santé animale que de celui de la sécurité alimentaire.
