ALM : Une nouvelle loi régissant le métier d’avocat vient d’être élaborée. Quelles sont les nouveautés apportées par cette loi ?
Abdelkbir Tabih : il y en a beaucoup. C’est un peu difficile d’en parler maintenant puisqu’il s’agit d’un avant-projet de loi. D’autant plus que le secrétariat général du gouvernement n’a pas encore donné son avis favorable. Mais cette nouvelle loi a le mérite de mettre en avant les efforts qui se font pour la mise à niveau de la profession d’avocat. Cette loi propose par ailleurs une autre façon de gérer la profession ainsi que de nouvelles conceptions pour régir le métier. Une chose est maintenant sûre, il existe une forte volonté pour mettre à niveau toutes les professions liées à la justice.
Pourquoi cette loi est-elle toujours bloquée au niveau du secrétariat général du gouvernement ?
On ne peut pas reprocher aux responsables au secrétariat général du gouvernement d’avoir du retard. Ils n’ont le projet de loi que depuis une vingtaine de jours. Et d’après les renseignements que j’ai eus, à ce jour, le projet de loi suit un acheminement tout à fait normal. Le secrétariat général attend d’avoir les avis des différents départements.
Cette nouvelle loi prévoit, entre autres, de créer un Institut de formation. Cela est-il nécessaire pour votre profession ?
Bien sûr, la création d’un Institut de formation des avocats est une nécessité. Il ne suffit pas d’avoir une licence en droit pour prétendre exercer le métier d’avocat. Il faut qu’il y ait une mise à niveau des connaissances des avocats. D’où la nécessité de fonder cet institut qui donnera aux avocats les moyens nécessaires pour se mettre à niveau dans tous les domaines qui ont trait à l’exercice de leur profession. C’est certain, l’Institut de formation est indispensable pour mettre à niveau la profession.
La loi parle également de la possibilité d’association de plusieurs avocats dans le cadre de sociétés professionnelles. Qu’apportera cette disposition à votre profession ?
En fait, même aujourd’hui, c’est possible de s’associer entre plusieurs avocats. Le problème qui se pose est que nous ne disposons pas de cadre juridique pour réglementer ce genre d’associations. Alors qu’actuellement, il existe des cabinets dans lesquels on trouve parfois jusqu’à deux cents avocats, et cela partout dans le monde. Le Maroc est pratiquement le seul pays où chaque avocat gère son propre cabinet. Ce qui implique d’avoir un bureau, une secrétaire et un assistant. C’est pour ces raisons que l’exigence d’un cadre juridique figure parmi les points que nous avons toujours revendiqués.
En ce qui concerne l’assistance judiciaire, la nouvelle loi prévoit que l’avocat désigné soit automatiquement payé. Que pensez-vous de ce point ?
Le métier d’avocat constitue la seule profession où l’aide judiciaire est gratuite. Cela a été accepté pendant longtemps. Mais maintenant, nous demandons à ce que l’avocat soit payé pour l’assistance judiciaire, tout comme les médecins ou les experts. C’est une revendication qui a été acceptée et je pense qu’on est maintenant en train de discuter de la façon de régler ce problème. Mais il s’agit d’un texte à part, qui n’est pas lié à cette nouvelle loi mais qui a plutôt trait à la loi de Finances.
La nouvelle loi prévoit par ailleurs la création d’une Caisse de dépôt. Les avocats sont-ils d’accord avec cette initiative ?
C’est une Caisse qui servira à rassembler toutes les sommes qui reviennent aux clients. La création d’une telle Caisse a pour but d’assurer une transparence optimale pour éviter les plaintes des clients contre les avocats.
Le débat se pose sur la question de gestion de cette Caisse, pour ne pas discréditer l’avocat. En fait, s’il y a un point de discorde entre les avocats concernant le nouveau projet de loi, c’est bien cette Caisse. Mais je pense que cette discorde est due à une mal-compréhension de sa fonction exacte de la part des avocats. Je suis sûr qu’une fois les fonctions de cette Caisse seront clairement expliquées, toutes ces réticences n’auront certainement plus lieu d’être.