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ALM : vous êtes à l’origine d’une stratégie pour l’organisation du secteur informel. Quelles sont ses grandes lignes ?
Rachid Talbi Alami : L’organisation du secteur informel implique la combinaison et la synchronisation d’un ensemble d’actions cohérentes aussi bien au niveau transversal qu’au niveau sectoriel. Au niveau transversal, il s’agit de s’attacher aux causes, économiques avant tout, qui poussent à l’exercice dans ce secteur, poursuivre et adapter les réformes et surtout les traduire concrètement dans la vie quotidienne. Les réformes d’ordre institutionnel afin de pallier les difficultés qui ont trait à la complexité des procédures et aux lourdeurs administratives. Les pouvoirs publics ont entamé un travail de simplification procédurale et l’élaboration de conditions d’exercice des métiers sur la base de cahiers des charges en vue de substituer aux autorisations, agréments… un système déclaratif assorti d’un contrôle de conformité a posteriori. Autre aspect, la publication et l’affichage de cette réforme sur certains sites électroniques ne sont pas concluantes pour ce secteur, car la plupart des actifs concernés sont analphabètes et la majorité (98 %) ne sont pas outillés en support informatique.
Plus important encore, les réformes institutionnelles ne dépendent pas de la compétence des autorités et des administrations directement en contact avec ces populations. Aussi, les discours sur les réformes de cet ordre ne sont-ils pas pris au sérieux car sur le terrain, rien ou presque ne change. De la même manière en ce qui est du contrôle, celui-ci est éparpillé entre plusieurs types d’intervenants (une vingtaine).
Les contrôleurs représentent une véritable force de harcèlement, ils savent tarifer à telle enseigne que les sollicitations et les prévarications deviennent banalement normales comme liées à leur fonction. Il est temps que le contrôle économique soit regroupé et revu dans sa mission et sa conduite.
Certains entrepreneurs plaident en faveur de mesures fiscales adaptées. Quelle est votre vision?
Le secteur informel ne s’inscrit pas à la patente ni au registre du commerce pour échapper notamment à la multitude des taxes locales et la pression fiscale centrale jugée lourde.
La réforme du système fiscal est en cours. Elle vise à rendre le système plus simple, plus transparent et surtout plus équitable, en veillant à élargir l’assiette fiscale pour que tout un chacun supporte sa part du fardeau fiscal d’une manière solidaire et équitable.
Qu’en est-il de l’aspect financement nécessaire à l’accompagnement ?
45 % des personnes actives dans le secteur informel sollicitent l’accès au financement par le système bancaire. L’émergence et le développement d’institutions de micro-crédit ont constitué un moyen d’atténuer les difficultés des micro-entreprises. Mais il s’est avéré assez cher, car les taux sont souvent à deux chiffres.
L’accès des unités informelles au financement formel (celui des banques) constituerait un des moyens d’incitation à l’organisation de ce secteur.
L’Administration devant réfléchir à une formule de garantie (fonds spécial ou lignes de crédit spécifiques) comme façon de capter les unités ayant les meilleures prédispositions à s’intégrer au formel. Il s’agira pour l’Etat d’une sorte d’avance qui sera récupérée sous forme d’impôt en cohérence avec les retombées de la réforme fiscale.
Votre diagnostic sépare parfaitement l’informel de l’économie illégale. Pourquoi ?
Si la contrebande est un phénomène universel des zones frontalières (à avantages comparatifs différenciés); au Maroc, le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur eu égard à la variété et à la masse des produits qu’il brasse. Mise à part la remontée des produits destinés aux provinces sahariennes liée aux écarts de tarifs subventionnés, les deux sources principales de la contrebande massive se situent dans le Nord et dans l’Oriental. La valeur des marchandises introduites annuellement des deux présides se chiffre, selon les services de la douane, à 15 milliards de DH générant une moins valeur fiscale de 7,5 milliards de dh. Certains milieux parlent d’un chiffre d’affaires de 40 milliards de DH.
Il faudrait donc se pencher sur cette notion de « frontalier » et la limiter aux personnes qui travaillent aux présides et celles résidentes à Tétouan et zones frontalières. En plus, il faudrait fixer un seuil de tolérance en franchise au profit des frontaliers dûment reconnus en tant que tels et leur délimiter un périmètre plus restreint.
