Un 1er mai sous le signe du consensus

Evénement. Les travailleurs viennent de célébrer leur fête universelle alors que les partenaires sociaux ont signé un accord dans le cadre du dialogue social qui fera date au Maroc. Les détails.

L’accord social signé par les partenaires sociaux était très présent à l’occasion du 1er mai. Dans ce sen, le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a souligné que la volonté commune de l’ensemble des parties concernées a permis la conclusion de l’accord de mise en œuvre des dispositions de l’accord du 30 avril 2022. Dans une allocution à l’occasion de la fête du travail (1er mai), M. Sekkouri a indiqué qu’en vertu de cet accord, il a été procédé à une revalorisation des salaires des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics, à hauteur de 1.000 DH par mois sur deux tranches de 500 DH chacune, la première dès juillet 2024 et la deuxième à partir de juillet 2025.

Concernant le secteur privé, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) vont connaître une augmentation de 10%, soit au total une revalorisation respectivement de 20 et 25% depuis le début du dialogue social, a-t-il expliqué. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu (IR) pour les salariés des secteurs public et privé, M. Sekkouri a relevé qu’il a été décidé d’exempter les revenus de moins de 6.000 DH par mois du paiement de l’IR et de réduire les taux pratiqués sur les salaires de la classe moyenne, ce qui lui permettra de bénéficier d’un abattement de près de 50%, en plus d’une baisse du taux marginal de l’IR de 38 à 37% et d’une hausse du montant de la déduction sur le montant annuel de l’impôt pour charge de famille du contribuable de 360 à 500 DH pour chaque personne à charge.

Ces mesures auront pour effet une hausse des revenus des fonctionnaires pouvant atteindre les 500 DH par mois, à compter du 1er janvier 2025, a souligné le ministre. Sur le plan de la réforme des systèmes de retraite, l’accord porte sur la mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé), l’identification des mécanismes de transition vers le nouveau système, tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, et le renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.

Réforme
Par ailleurs, M. Sekkouri a fait savoir que les efforts se poursuivent pour examiner les détails de cette réforme et les moyens de la mettre en œuvre, à travers la méthodologie du dialogue et de la recherche du consensus entre les différents partenaires sociaux et économiques, et ce dans la perspective de l’élaboration d’une vision unifiée qui sera présentée au prochain round du dialogue social prévu en septembre 2024, avant d’être soumise à l’approbation législative lors de la session parlementaire d’octobre 2024. Concernant la loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit à la grève, le ministre a indiqué que ce texte répond aux principes fondamentaux en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la législation internationale relative à l’exercice du droit de grève et l’encadrement de l’exercice du droit de grève dans les secteurs public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler. Il s’agit aussi de la définition des différents concepts relatifs à l’exercice du droit de grève et la détermination des départements qui nécessitent la mise en place d’un service minimal pendant la période de grève, en plus du renforcement des mécanismes de dialogue et de négociation pour résoudre les conflits collectifs du travail, a-t-il ajouté.

Ces principes seront inclus dans le projet de loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit à la grève, qui a déjà été soumis au Parlement, et ce après discussion des détails du texte avec les partenaires sociaux et économiques sur la base de la méthodologie du dialogue visant la recherche du consensus, a dit M. Sekkouri, ajoutant que le gouvernement procédera à la programmation du projet de loi pour examen et adoption lors de la session parlementaire de printemps de 2024. Abordant la révision de la législation du travail, le ministre a fait savoir qu’il a été décidé une révision progressive de certaines dispositions du code du travail selon une approche participative, ainsi que la révision du cadre juridique et institutionnel encadrant la formation professionnelle continue et la révision des dispositions légales relatives aux élections professionnelles pour élire les délégués des salariés et des membres des commissions paritaires. Et de souligner que le dialogue social a enregistré de grandes avancées grâce à l’accord du 30 avril 2022, à travers l’institutionnalisation qui a permis au gouvernement, aux syndicats les plus représentatifs et aux représentants des entreprises de poursuivre le dialogue de manière continue en vue de trouver des solutions aux problèmes posés tout au long des 30 mois du mandat de l’actuel gouvernement. A noter enfin que pas moins de 4,25 millions de personnes, dont 1,25 million de fonctionnaires et 3 millions de salariés du secteur privé, auront bénéficié des améliorations de revenus depuis le lancement du dialogue social, selon l’annonce faite lundi par le département du chef de gouvernement dans un communiqué. Parallèlement aux mesures d’augmentation des revenus, la session d’avril 2024 ayant abouti à un accord signé entre le gouvernement d’une part, les centrales syndicales, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader ), a permis de réaliser un consensus autour des principes fondamentaux pour la mise en œuvre de la réforme des régimes de retraite, dont l’examen se poursuivra dans la perspective de la soumettre au Parlement lors de la session d’automne de l’année 2024, souligne la même source.

C’est le titre de la boite

Augmentation
Signature. L’accord de la session d’avril 2024, signé par le chef de gouvernement Aziz Akhannouch, les centrales syndicales représentées par le secrétaire général de l’Union Marocaine du Travail, Miloudi Moukhariq, le Secrétaire général de l’Union Générale des Travailleurs du Maroc, Enaam Mayara et le secrétaire général de la Confédération démocratique du travail, Abdelkader Zaier; ainsi que les organisations et associations professionnelles des travailleurs, représentées par le président de la CGEM, Chakib Alj et le président de la Comader, Rachid Benali, concerne l’augmentation générale nette mensuelle de 1000 dirhams des salaires des travailleurs du secteur public qui n’ont pas encore bénéficié de l’augmentation. Il concerne également la baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour l’ensemble des fonctionnaires et les salariés avec un impact mensuel allant jusqu’à 400 dirhams pour les catégories à revenu moyen, l’augmentation du SMIG d’une nouvelle tranche de 10%, qui vient s’ajouter à une augmentation précédente similaire, portant la revalorisation du SMIG à 20% depuis l’avènement de ce gouvernement et l’augmentation du SMAG agricole d’une nouvelle tranche de 10%, qui vient s’ajouter à une augmentation précédente de 15%, portant la revalorisation du SMAG agricole à 25% depuis l’avènement de ce gouvernement. Le chef de gouvernement avait souligné, à cette occasion, que la signature de l’accord de la session d’avril 2024 constitue un «évènement historique et consacre un nouvel acquis pour l’amélioration de la situation de la classe des travailleurs, que SM Le Roi, que Dieu l’assiste, a toujours appelé à entourer de la sollicitude nécessaire en vue de réaliser le développement et garantir l’équité sociale et la solidarité nationale ».