Un budget sous le signe de la rigueur

Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 13 octobre 2005 est décisif à plus d’un titre. La plupart des projets de révisions fiscales seront passés au crible, validés ou ajournés. Pour certains secteurs directement concernés par ces marchandages (bâtiment, huiles, sucres, alcools), la veillée d’armes a déjà commencé. D’après des sources généralement bien informées, les réformes de la TVA préconisées par l’argentier du Royaume, Fatallah Oualalou, lors du Conseil de gouvernement du 6 octobre dernier suscitent de nombreux commentaires, y compris au sein du gouvernement. Beaucoup de mesures fiscales préconisées et jugées impopulaires risquent de passer à la trappe avant même d’accéder au Parlement.
Quatre  réunions marathon, vendredi,  lundi  mardi et hier, sous la supervision du Premier ministre, n’ont pas pu aplanir les difficultés. Compte tenu des contraintes budgétaires importantes – facture pétrolière élevée, contribution à l’INDH, recettes exceptionnelles limitées – les arbitrages se feront inévitablement au détriment de certains ministères.
Dans ce jeu de plaidoyers, le département de l’Habitat risque de perdre les exonérations fiscales prévues pour les logements sociaux, soit un frein pour le programme des 100 000 logements sociaux par an. Des coupes concerneront aussi les départements de la Communication et les Collectivités locales.
Pour le reste, une commission restreinte réunissant les ministères de l’Equipement et du Transport, de l’Habitat, de l’Agriculture, de l’Energie et des Mines, élargie à  Saad Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement,  s’est attelée durant une bonne partie de la nuit du mardi à dégager des équilibres entre les fonds disponibles et les projets vitaux.
Gros réalisateur de projets, le ministère de l’Equipement devra procéder même à des arbitrages en interne. Il est question de choisir entre le tronçon ferroviaire reliant Tanger Med ( 20 kilomètres, à raison d’un coût de 130 millions de dirhams le kilomètre) et la rocade méditerranéenne qui risque de ne pas figurer dans le budget.
Dans ce jeu serré d’arbitrage, certains ministères comme l’Emploi s’en sortent plutôt bien avec un budget revu à la hausse. Par ailleurs, l’impact direct des départs volontaires (6500 départs environ) pousse l’Administration à prévoir 8 500 postes budgétaires, une première depuis quinze ans. 
Bref, pour ce Conseil du gouvernement de jeudi, le thème sera axé sur les projets de révisions fiscales.La philosophie générale qui se dégage à la lecture des premières moutures, est l’harmonisation des taux. Ceux-ci seront ajustés autour des taux de 20 et de 10%. Mais pas d’un seul coup. La réforme qui devra aboutir à un nouveau code général des impôts sera pluriannuelle. L’importance du chantier est largement occultée par l’augmentation de la TVA sur des produits de base comme l’eau, les huiles, le savon, le sucre… etc. Les alcools passent aussi à la caisse avec des relèvements importants.
Dans certains cas comme l’eau, les taux appliqués varient du simple au double. Difficile de concilier ces hausses avec  le programme de l’Initiative nationale du développement humain (INDH). D’autre part, selon les spécialistes, en augmentant la pression fiscale sur des denrées de base,  on tire non seulement sur le porte-monnaie du ménage moyen et des couches défavorisées, mais aussi, on expose les équilibres fondamentaux à un inévitable retour de manivelle; l’inflation risque de repartir à la hausse, bien au delà des 3% prévus par M. Oualalou.
 Dans  cette vague de réaménagements en cours, les ménages ne trouvent pas leur compte. Les  entreprises et les PME-PMI partisanes d’un relèvement substantiel du taux maximal de l’IGR (au delà de 12 000 dirhams),  devront patienter. L’impôt général sur le revenu ne subira pas de retouches. Difficile là aussi de trouver un raccordement entre cette fixité de l’IGR et l’initiative emplois greffée aux objectifs du Maroc pour l’année prochaine.
Autres acteurs économiques de premier plan à trinquer, les banques. Si la proposition du relèvement de la TVA sur les taux d’intérêts bancaires de 7 à 10% passe, alors, comme le précise un top manager du groupe CIC au Maroc, «on lâche tous les déficits» «Ce sera, déclare-t-il,  un bâillon de plus à l’investissement puisque, c’est connu, en dehors de la TVA, les taux d’intérêt sont déjà élevée au Maroc. En tirant trop sur cette corde, Oualalou parviendra-t-il à équilibrer ses comptes. Pour cela, il faudrait que les derniers bijoux de famille inscrits au rang des privatisables, à savoir une portion de la BCP, la Régie des Tabacs et …la Comanav puissent être bien valorisés. Ira-t-on au delà des 4,5 milliards de dirhams prévus ?