Une procédure pénale détournée

Les photos ont fait la une de tous les journaux et magazines marocains. Un homme, moustachu, menotté et escorté par des éléments de la police marocaine. Des photos qui, accompagnées d’articles incendiaires traitant Abdelâali Hadi, arrêté dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de neuf adolescents, tués après avoir subi des violences sexuelles, et déterrés plusieurs mois, voire années après leur premier ensevelissement. Des propos et des images qui bafouillent plusieurs des droits de cet accusé. Les plus élémentaires de ces droits est la présomption d’innocence. Abdelâali Hadi est, comme le stipule l’article 1er du nouveau code de procédure pénale, paru dans le Bulletin Officiel du 30 janvier 2003, innocent jusqu’à preuve du contraire. Cette présomption d’innocence lui conférait donc d’être présenté à l’opinion publique nationale en tant qu’accusé d’avoir commis les meurtres des neuf enfants de Taroudant et d’en avoir abusé sexuellement, et non d’en être le véritable responsable.
Ceci se passe donc alors que l’adoption de cette nouvelle procédure pénale et sa mise en application a constitué un pas en avant vers la consolidation de l’Etat de droit en consacrant formellement le principe de la présomption d’innocence et mettant un terme à la plupart des règles dites transitoires de procédures adoptées pendant les années 70.
L’article 303 de ce nouveau code de procédure pénale a également été violé. Ce texte porte en effet sur l’interdiction de prendre des photos de l’accusé menotté et de les publier sans son autorisation. Il est également interdit d’utiliser des enregistrements, par n’importe quel moyen, que ce soit à l’intérieur des tribunaux ou dans n’importe quel lieu ou se tient l’enquête, sauf autorisation du juge d’instruction ou du procureur du Roi et celle bien évidemment de l’accusé.
Tous ceux qui violent cet article sont passibles d’une amende pouvant aller de 5000 à 50.000 dirhams et de la saisie de leurs appareils photographiques et leurs matériels d’enregistrement. Cette même punition s’applique à tous ceux qui publient des articles, enquêtes ou reportages sur une personne citée dans le cadre d’une enquête de justice, qu’il y soit accusé ou victime, sans que ce dernier n’ait préalablement donné son accord. La personne concernée par l’instruction pourrait être cité nominativement ou à travers une allusion faite par le rédacteur de l’article et pouvant mener directement à son identification.