Législation : Les deux Chambres parlementaires vont reprendre du service. En effet, la session du printemps commence bientôt. En plus des traditionnelles séances hebdomadaires des questions orales et des séances mensuelles de question sur la politique générale, de nombreux textes à caractère stratégique sont particulièrement attendus au cours de la session du mois d’avril. Tour d’horizon.
C’est le compte à rebours pour la reprise des travaux du Parlement. En effet, la session du printemps commence bientôt comme prévu par la Constitution. Cette dernière stipule dans son article 65 que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril». Au cours des prochaines semaines, les parlementaires devront trancher concernant des projets de lois stratégiques. C’est le cas notamment pour le projet de loi très attendu relatif aux sociétés régionales multi-services. Après son adoption en commission, la deuxième Chambre pourra adopter en plénière le texte en question, dès l’ouverture de la session printanière. Pour rappel, la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la Chambre des conseillers avait adopté récemment à l’unanimité le projet de loi n° 83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services, en présence du ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit. Ce projet de loi, qui comprend 17 articles, vise à accompagner la régionalisation avancée, à travers la création de sociétés multi-services au niveau de chaque région et à l’initiative de l’État à même de permettre une convergence de l’intervention des différentes parties concernées dans le domaine de la distribution. Il s’agit aussi de mettre ces sociétés à la disposition des collectivités, comme un mode de gestion moderne du service de distribution qui fait partie de leurs attributions. Outre la préservation du principe de multiplicité des services, qui permet d’améliorer l’efficacité des investissements et la mobilisation d’importantes ressources pour leurs financements et ce, en adoptant le principe de la progressivité dans la création des sociétés multi-services en vue d’accompagner la demande des collectivités et l’évolution de la gestion dans les différents arrondissements. Les parlementaires vont également plancher au cours de la prochaine session sur les projets de lois en rapport avec la réforme de la santé. Au cours des dernières semaines et malgré la fin de la session d’automne au cours du mois de février dernier, les députés membres de la commission des secteurs sociaux avaient mis le turbo pour boucler l’examen desdits textes. Dans ce sens, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants avait adopté début mars à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Il s’agit du texte parmi une série d’autres projets de lois actuellement examinés au sein du Parlement. Le projet de loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé avait également été adopté en commission.
La commission des secteurs sociaux a également examiné le projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé ainsi que le projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, transmis de la Chambre des conseillers. Il est également question du projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé.
Débat
L’institution législative pourrait également s’impliquer dans le débat actuel concernant des projets importants comme la réforme du code de la famille. Les parlementaires avaient déjà annoncé la couleur il y a quelques jours à travers l’organisation d’une rencontre-débat sur le bilan du code de la famille après environ 20 ans sur son entrée en vigueur ainsi que les perspectives d’amélioration de ce texte. Pour rappel, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait appelé dans son discours à la Nation, à l’occasion du 23è anniversaire de la Fête du Trône, à une réforme du Code de la famille et au respect des droits des femmes. Le Souverain a insisté sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines. L’autre débat qui pourrait animer le Parlement au cours des prochains mois concerne la réforme de la législation en rapport avec le monde du travail. En effet, les partenaires sociaux avaient convenu lors de la signature d’un accord social l’année dernière d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles selon la méthodologie qui sera adoptée par la commission qui sera créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social, en tant qu’espace idéal pour débattre de la législation du travail et identifier les amendements. A la veille du lancement d’un nouveau round du dialogue social à quelques semaines du 1er mai, le débat sur la réforme, notamment du code du travail, va sans nul doute refaire surface à la fois sur la scène politique et syndicale ainsi qu’au sein de l’institution législative. A noter enfin que le Parlement avait clôturé début février dernier la session d’automne de l’année législative 2022-2023, de la 11e législature (2021-2026). Dans une allocution prononcée lors de cette séance de clôture, le président de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami a mis en avant la réactivité des composantes de la Chambre, majorité et opposition, avec les causes nationales vitales et les préoccupations des citoyens, contribuant ainsi sur les niveaux de la législation, du contrôle, de l’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire, aux efforts visant à apporter des réponses à ces causes. Rachid Talbi Alami avait qualifié le bilan de la première chambre de positif tout en rappelant l’adoption d’importants projets de lois liés notamment à la loi de Finances 2023, les textes en rapport avec la protection sociale, la Charte de l’investissement, la réforme de la justice et l’énergie.
Discours. Dans une allocution prononcée lors de cette séance de clôture de la session d’octobre, le président de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami avait affirmé que «Le Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, a continué à consacrer son positionnement régional, continental et mondial, et à consolider ses droits légitimes à ancrer son intégrité territoriale et ce, sur la base d’un plan d’autonomie de plus en en plus reconnu comme étant la seule et unique solution réaliste et crédible au conflit artificiel autour du Sahara marocain». Il avait dans ce sens évoqué la reconnaissance de l’efficience des projets de développement, économiques, sociaux, culturels, et sportifs réalisés dans les provinces du sud, et leurs impacts positifs sur les services rendus aux citoyens. Une reconnaissance, a-t-il poursuivi, reflétée dans des rapports émanant, cette fois-ci, de la part de ceux qui ont tant ignoré la rentabilité aux niveaux social et humanitaire des investissements publics dans ces provinces, dont la facette urbaine a changé, la rendant une attraction pour des investissements nationaux et internationaux et un modèle d’une vie de qualité et de prospérité. «La cadence du développement dans les autres provinces du Royaume ne diffère pas beaucoup de ce qui est réalisé dans les provinces du Sud qui restent un modèle à suivre», s’est-il félicité, ajoutant que le Maroc poursuit son développement en tant que puissance émergente. Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a souligné que le nouveau positionnement du Royaume, aux niveau régional, continental et international, et sa détermination nationale sont une source de fierté et d’orgueil qui agacent certaines parties extérieures.
Verbatim
Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants
«Le positionnement du Maroc n’est pas isolé de la force de son modèle démocratique, économique et social, lequel est fondé sur des institutions fortes et des réformes audacieuses dans le cadre desquelles le Parlement se positionne au centre».
Naam Miyara, président de la Chambre des conseillers
«Le discours royal, adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2022-2023, constitue le cadre d’orientation guidant l’action de la Chambre dans l’exercice de ses missions constitutionnelles».
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement
«Le gouvernement s’attache dans le cadre de son plan d’action à œuvrer de concert avec l’organe législatif».
