Vote de la loi de finances 2012 : Avant ou après les élections ? Le gouvernement hésite…

Véritable feuilleton à rebondissements pour le projet de loi de Finances 2012. Alors que le gouvernement s’apprêtait à le déposer au Parlement après l’avoir adopté en Conseil mercredi 21 septembre, dans la soirée du jour même, changement de cap. L’Exécutif a fait savoir par voie officielle que le projet n’allait pas être soumis aux parlementaires pour la séance qu’ils avaient prévue de tenir le lendemain jeudi 22 septembre. Laquelle séance a dû finalement être ajournée. Une information que les parlementaires ont reçue via des sms dans la soirée. Mais dès jeudi matin, les ministres se sont réunis en Conseil pour discuter et prendre une décision. Une seule question à l’ordre du jour : faut-il soumettre à approbation le projet de loi de Finances avant ou après les élections ? Après plusieurs heures de réflexion, le gouvernement a finalement tenu une démarche médiane en décidant de constituer une commission qui devra, très rapidement, réfléchir et donner un avis définitif. Une commission où seront représentés tous les partis. Certes, ce changement de dernière minute, décidé par le Premier ministre Abbas El Fassi, lui-même a surpris plus d’un. Et pour cause. Mercredi 21 septembre dans la matinée, des copies du projet de loi de Finances 2012 ont été déjà acheminées vers les locaux du Parlement en prévision des travaux. Puis, le même jour, des véhicules sont revenus pour récupérer les documents. Une chose est sûre : légalement, le projet n’a pas encore été déposé officiellement. Donc, on ne peut parler de retrait. Mais tout cela est bien surprenant. Une sorte de retour à la case départ surtout que, faut-il le rappeler, en août dernier (lire ALM du 29-08-2011), la question avait fait débat. A l’époque, certains partis, dont le RNI comme tête de file, avaient prévenu contre le risque de récupération du projet de loi de Finances à l’occasion des élections. L’idée était alors de déconnecter les deux dossiers. Au final, la solution trouvée consistait à suivre une procédure accélérée de manière à faire voter la loi en un temps record pour qu’elle ne se chevauche pas avec la campagne électorale. En tout cas, rien n’était encore joué à l’heure où nous mettions sous presse, jeudi 22 septembre en milieu d’après-midi. C’est à la commission instituée à cette fin qui devra étudier et rendre le verdict. Dossier à suivre…