IAM, Medi télécom et Wana Corporate ont 12 mois pour démarrer la commercialisation de la 4G. Ce seuil maximum a été fixé par un projet de décret qui doit être examiné en Conseil de gouvernement.
Trois semaines après avoir dévoilé les résultats de l’appel d’offres pour la 4G, le gouvernement publie les détails des licences octroyées aux trois opérateurs ainsi que les cahiers des charges. Selon le projet de décret élaboré par le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, la durée de validité des autorisations est fixée à 20 ans.
Le texte prévoit aussi la possibilité de renouveler les autorisations plusieurs fois pour des durées ne dépassant pas les cinq années. Le projet de décret du département de Moulay Hafid Elalamy reprend ainsi les dispositions contenues dans les cahiers des charges avec les trois opérateurs. Chaque opérateur s’engage aussi à partager ses infrastructures et installations à travers le Royaume avec les deux autres opérateurs à leur demande selon les termes que les parties concernées vont établir.
S’agissant de la tarification de services de la 4G, le cahier des charges stipule que les opérateurs sont libres de fixer les tarifs avec la possibilité toutefois pour l’ANRT de demander à l’opérateur de revoir ses prix lorsque ceux-là sont déclarés incohérents avec les règles concurrentielles. Dans un autre registre, il semble que le régulateur national des télécommunications veut éviter la reproduction du même problème qu’avec les puces anonymes. Dans ce sens, le cahier des charges dispose que les clients des opérateurs doivent faire l’objet d’une identification précise comprenant les noms et prénoms, l’adresse et une copie de la carte nationale d’identité.
Pour les personnes morales, les opérateurs devront exiger des données concernant notamment le registre commercial. L’identification doit se faire à chaque demande d’abonnement. A noter enfin que IAM, Medi télécom et Wana Corporate s’engagent à protéger les données personnelles des clients.
Les opérateurs sont également obligés de mettre en place toutes les mesures dans le but de se soumettre aux exigences liées à la défense et la sûreté nationale ainsi que les prérogatives de la justice.
