Les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le droit à l’oubli pourraient être considérables.
Trois jours seulement après la publication de cette décision, Google a reçu des centaines de demandes pour faire retirer des pans de vies numériques. Parmi elles, un ex-politicien qui cherche à faire son retour, un pédophile, un médecin ou un physicien mécontent des commentaires publiés après un de ses articles. Ils ne souhaitent pas effacer les informations qui les concernent, mais à ce qu’elles ne soient plus accessibles via le moteur de recherche. Plus qu’embarrassé par cet afflux prévisible de demande, Google semble ne pas encore savoir comment gérer cette responsabilité que lui a confiée la CJUE.
A Londres, un porte-parole a confirmé que cette décision «a des implications importantes sur la façon dont nous traitons ces demandes». Pour la firme américaine, la complexité de la tâche repose sur «les nombreuses langues concernées et la nécessité d’un examen attentif.
Dès que nous pourrons dire la manière dont nous procéderons, ce qui risque de durer plusieurs semaines, nous le ferons savoir à nos utilisateurs». Si Google ne répond pas à ces demandeurs, ils pourront, comme l’arrêt de la CJUE le prévoit, faire appel à la justice.
L’arrêt indique, en effet, que «lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence».
On peut ainsi imaginer que s’il refuse de traiter les demandes, Google saturera les tribunaux et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’affaires liées au droit à l’oubli… Mais, si elle ne traite pas ces demandes et que le tribunal estime qu’elle aurait dû le faire, Google s’expose à des amendes qui, cumulées, pourraient atteindre des sommes importantes.
