Google échappe au fisc français

Si la France est connue pour être très à cheval en ce qui concerne la fiscalité, Google, et autre géant d’Internet sont, quant à eux, connu pour échapper à la fiscalité.

C’est donc avec brio que le moteur de recherche a réussi à échapper à un redressement fiscal d’un montant de 1,15 milliard de dollars. Comment y sont-ils parvenus ? Grâce au rapporteur public qui a jugé que «Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA». En effet, le seul moyen pour que Google puisse être imposé en France, serait de déterminer si la société Google Ireland (imposée à 12.5% contre 33% en France) dispose d’un établissement stable en France, ce qu’a toujours contesté Google.

L’existence d’un tel établissement n’est pas facile à prouver car les salariés de Google France ne peuvent procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Ireland. Mais les autorités françaises n’ont pas la même vision des choses. Spécialement Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ledit ministre soutient le «rôle des salariés français dans l’activité commerciale de Google». Quand bien même la firme déclare l’essentiel de ses revenus issus de «Adword», sa plateforme publicitaire, en Irlande où se situe son siège européen. D’ici, la firme peut ensuite faire transiter, via les Pays-Bas, une partie de ses bénéfices réalisés dans le pays vers les Bermudes, paradis fiscal encore plus accueillant.

Une pratique baptisée le «dutch sandwich». Mais la véritable hantise des autorités françaises est que ce cas fasse jurisprudence. Si ce cas fait jurisprudence, tous les géants du Web d’Amazon en passant par Microsoft, Yahoo ou Facebook et Apple, auxquels s’attaquent la fiscalité française auront une porte de sortie. En 2015, Google a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un résultat net de 12 millions d’euros. L’État a perçu 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés. Des chiffres dérisoires au regard de l’activité de Google en France : 1,75 milliard d’euros de revenus tirés des liens sponsorisés en 2015 d’après le Syndicat des Régies Internet.