Le nouveau traité international sur les télécommunications a été été signé vendredi par 89 Etats membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT), lors du sommet mondial de Dubaï. Pourtant, 55 pays, dont les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni ou la Suède, n’ont pas signé ce document révisant le Règlement des télécommunications internationales (RTI), daté de 1988.
L’Amérique du Nord, berceau des géants du Web (Google, Amazon, Facebook) qui ont prospéré sur l’absence de régulation de la gigantesque infrastructure IP qu’est devenu Internet, a exprimé ses plus grandes craintes quant à la perspective d’accorder plus de pouvoirs à l’UIT, ce qui serait, selon elle, une menace pour un réseau libre et ouvert. Pourtant, le traité dans sa version finale, n’aborde pas Internet, ni sa régulation, ni sa gouvernance, a rappelé dans le discours de clôture du sommet de Dubaï, le secrétaire général de l’UIT, Hamadoun Touré. Deux passages du traité ont pourtant soulevé des craintes pour les partisants de la non-régulation absolue du Net. L’article 5B évoque la nécessité pour les Etats membres de prendre des mesures pour prévenir la propagation de flots de communications électroniques non sollicitées et d’en minimiser les conséquences sur les services de télécoms. Certains y ont vu un encouragement de certains gouvernements à verrouiller les échanges électroniques (SMS, e-mail) au nom du contrôle de cette prolifération ou supposée telle.
La Toile toujours libre…
C’est à Dubaï que la Conférence mondiale des télécommunications internationales s’est tenue du 4 au 14 décembre. Sous la houlette de l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’un des organes détachés de l’ONU, l’événement n’a pas permis réellement d’adopter un quelconque amendement sur la gouvernance du Net.
Dans le menu, le traité de Melbourne de 1988 devait être étudié de plus près. Ce dernier fixant les grands principes applicables au Net axés principalement sur une libre initiative des individus. La première priorité étant le respect de la neutralité du trafic. Dans l’esprit de plusieurs gouvernants, notamment dans les pays émergents, cette conférence « aurait pu jeter les bases, même discrètes, d’une reprise en main de cet espace par l’imposition de règles de convergences ou de connectivité enfreignant la neutralité du trafic. En particulier, l’idée de prioriser certains trafics d’information par rapport à d’autres était apparue dans différentes propositions », selon le journaliste Eric Verhaeghe (matin.fr). La conférence de Dubaï n’aurait donc pas modifié la donne. Le journaliste (matin.fr) soulève justement que le communiqué de presse final rend compte de la difficulté des discussions et le coup de théâtre par lequel, le 13 décembre, « le président M. Mohamed Nasser Al-Ghanim (Emirats Arabes unis) est parvenu à faire sortir la Conférence de ce qui semblait alors être une impasse, après que les discussions qui s’étaient poursuivies tard dans la nuit le mercredi 12 n’avaient pas permis d’avancer sur les tout derniers points d’achoppement. Revenant en séance jeudi soir après une reprise tendue des négociations plus tôt dans la journée, M. Al Ghanim a présenté un nouveau document regroupant tous les textes de compromis acceptés, qui avaient été négociés de haute lutte, section par section, au cours des deux semaines précédentes par la Commission 5, les groupes ad hoc et les groupes informels. » Une autre résolution intègre le réexamen du traité tous les 8 ans, notamment pour tenir compte du développement de l’Internet. Pour l’heure, aucune stratégie destinée à reprendre le contrôle du réseau n’émerge. « Parmi les 193 pays de l’Union internationale des Télécommunications, 89 seulement ont approuvé le texte ». Il reste que le lobbying des pays émergents pourrait à terme inverser la donne. (avec le matin.fr) |
