Algérie : Une amnistie controversée

Le débat sur le projet de l’amnistie générale proposé par le président Bouteflika est loin d’être clos. En effet, la dernière sortie du président de la commission consultative nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme, Me Farouk Ksentini, a provoqué le mécontentement des familles des victimes. Bien que le président ait reconnu la responsabilité pénale de l’Etat, il a déclaré avec certitude qu’il serait impossible de juger les auteurs puisqu’ils sont difficilement identifiables. Un argument que Ksentini juge assez convaincant pour pouvoir enterrer toute une décennie de violations des droits de l’Homme.
Avec la même certitude, Ksentini a ajouté qu’il serait quasiment impossible de trouver les lieux de détention ou d’enterrement des disparus.
S’agissant de l’identification des cadavres par le test ADN, Ksentini a jugé la procédure « longue » puisqu’elle demande du temps et du savoir technique, dit-il sans aller jusqu’à prononcer un autre « impossible ». Il y a actuellement, 3.300 tombes d’enterrés sous X, a ajouté Ksentini.
Réagissant à ces propos jeudi dernier, plusieurs organisations internationales de défense des droits humains ont estimé que le projet de l’amnistie pourrait priver définitivement les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations.
Parmi ces associations, figurent Amnesty International, Human Rights Watch, le Centre international pour la Justice transitionnelle, la Commission internationale de juristes et la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme.
Dans un communiqué, ces ONG estiment que l’amnistie générale signifierait que l’héritage du passé resterait à tout jamais enfoui. Ce qui pourrait affaiblir durablement toute perspective d’un avenir pleinement respectueux des droits humains. En empêchant la vérité sur les crimes du passé d’éclater devant des tribunaux algériens, la loi d’amnistie stopperait toute chance de voir les notions de justice et de responsabilisation devenir des éléments de la transition vers la paix, ajoute le communiqué.
Ces ONG ont déclaré que les plaintes déposées par des familles des disparus devant les tribunaux algériens étaient restées dans les tiroirs ou avaient été classées sans suite. Ces associations ont déclaré que jusqu’à présent, aucune famille de « disparus » n’a obtenu de véritable information concernant le sort d’un proche recherché.
Par ailleurs, ces associations ont affirmé que c’est aux Algériens eux-mêmes qu’il revient de décider de la façon dont ils géreront l’héritage de leur passé, à l’occasion d’un débat national dans lequel les libertés d’expression, de réunion et d’association seront pleinement respectées. Toutefois, ils ont souligné que les principes fondamentaux de vérité, justice et réparations ne peuvent faire l’objet de compromis.
Concernant le projet de l’amnistie en général, les organisations signataires ont déclaré qu’elles s’opposent à l’amnisties, aux grâces et autres mesures du même type ayant pour effet d’empêcher l’éclatement de la vérité, le rendement d’un verdict d’innocence ou de culpabilité et d’empêcher le versement des réparations aux victimes et aux familles.
Enfin, les signataires du communiqué ont appelé le gouvernement algérien à respecter le droit de toutes les victimes de ces violations à la vérité, la justice et aux compensations. Ces garanties sont essentielles à tout processus de réconciliation, ont-ils souligné.