Bruxelles propose des normes communes pour les expulsions de clandestins

"Les gens qui séjournent illégalement dans l’UE doivent retourner dans leur pays", a déclaré le commissaire en charge du dossier, Franco Frattini, notant qu’en 2004 sur 650.000 décisions d’éloignement, "seul un tiers ont été exécutées", soit 48.000 de manière volontaire et 164.000 par la contrainte.

La proposition de directive, qui devra être approuvée par le Parlement européen et les Etats membres, prévoit l’instauration d’une "interdiction de réadmission" dans toute l’UE, d’une durée maximale de cinq ans, pour tout clandestin expulsé. Cette durée pourra être plus longue "en cas de menace grave à l’ordre public ou la sécurité nationale".

A cette fin, ces interdictions seront inscrites sur le système d’information Schengen (SIS) pour être accessibles en temps réel aux polices des 25.

"On veut donner une dimension européenne aux mesures nationales de retour", a justifié M. Frattini, qui juge son texte "équilibré".

La proposition concerne toutes les personnes en "séjour irrégulier", quel que soit le motif (expiration de visa, entrée illégale, rejet de demande d’asile, etc) mais n’empêche pas les Etats membres de procéder à des régularisations à leur discrétion.

Si le texte donne un mois pour un départ volontaire à la suite d’une décision de retour, il laisse la possibilité aux Etats de prendre en même temps la décision d’éloignement (l’ordonnance d’expulsion) s’ils craignent que les personnes concernées prennent la fuite.

Côté garanties, les Etats doivent prévoir un droit de recours effectif contre les décisions de retour et d’éloignement, un recours qui sera suspensif. Ils ne pourront pas garder les gens en centre de rétention pour une durée supérieure à six mois.

Le texte ne s’attaque pas à la question des zones de transit dans les aéroports, où sont maintenus les étrangers non admis sur le territoire et qui sont souvent dénoncées comme des zones de non-droit par les ONG.

La Commission a par ailleurs débloqué 15 millions d’euros pour soutenir des actions communes de rapatriement, comme des vols charters conjoints.

Le projet de directive promet de longs débats, d’une part entre les 25 Etats membres aux législations très différentes, et d’autre part avec le Parlement européen, généralement plus soucieux du respect des droits des personnes.