France : suspension de la décision de servir des repas halal en prison

Le  jugement du tribunal administratif de Grenoble, enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier à servir des repas halal aux détenus musulmans a été suspendu «provisoirement» mercredi 16 juillet 2014 par le Conseil d'Etat.

Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative a expliqué que "le ministre de la Justice qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (…) au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel".

Dans ce sens, le Conseil d'État a estimé que servir des repas halal aux détenus musulmans aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".  

Pour rappel, saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait ordonné le 7 novembre 2013 que le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier propose "régulièrement" des menus composés de viandes halal.

Le tribunal avait souligné que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".