France : Un projet de loi contre l’homophobie

Jean-Claude Romero, secrétaire national de l’UMP chargé de la lutte contre le sida, a été le premier à recevoir des mains du Premier ministre le projet de loi, lors d’un entretien à Matignon où il a été aussi question de mariage gay et d’amélioration du Pacs.
Le Premier ministre recevra, dans une quinzaine de jours, les associations regroupées au sein de l’interassociative-LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels).
Le projet de loi relatif à « la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe » a été présenté dans la matinée au Conseil d’Etat. Il prévoit des sanctions allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ». En cas de diffamation ou d’injures publiques, le contrevenant encourt aussi de la prison et une amende. Ce volet du projet de loi répond à une demande des associations de défense des droits des homosexuels, qui pourront désormais se porter partie civile. Ces associations réclamaient que l’injure homophobe soit considérée comme diffamatoire.
Jean-Pierre Raffarin s’est engagé à ce que le projet de loi contre l’homophobie soit déposé à l’Assemblée nationale « très rapidement », a déclaré Jean-Claude Romero à l’issue de son entretien avec le chef du gouvernement.