La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement d’une salariée voilée d’une crèche en banlieue parisienne, allant à l’encontre d’un arrêt de la cour de cassation, qui avait estimé, en mars dernier, que ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses ».
La salariée de cette crèche privée avait été déboutée à deux reprises par les prud’hommes de Mantes-la-Jolie (banlieue parisienne) en novembre 2010 ainsi que par la cour d’appel de Versailles en octobre 2011.
Dans une déclaration à la presse, après l’énoncé du jugement, l’avocat de la salariée voilée a indiqué qu’il fera un pourvoi en cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant le licenciement de sa cliente.
» J’irai jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut », a-t-il déclaré.
Pour sa part, sa cliente a estimé s’être plutôt « émancipée avec le voile », soulignant qu’elle n’est le porte-étendard d’aucune cause et qu’elle ne demande que l’application de la justice.
A la suite de l’arrêt rendu par la cour de cassation, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer dans les textes législatifs l’extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment dans la petite enfance. Mais l’hypothèse d’une loi sur la laïcité a été écartée par l’Observatoire de la laïcité, installé par le président français François Hollande.
En septembre dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait décidé de saisir le Conseil d’Etat français pour obtenir des « clarifications nécessaires », évoquant les cas des collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public et les salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics, dans les crèches privées notamment.
