Deux mois, jour pour jour, après les attentats de Londres, la présidence britannique de l’Union européenne a avancé mercredi l’idée controversée de revoir l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme pour mieux répondre à la menace terroriste.
Le ministre de l’Intérieur britannique Charles Clarke a également appelé le Parlement européen, réuni à Strasbourg, à lever ses réserves à l’égard de son projet de rétention des données téléphoniques dans l’UE à des fins d’enquête, sur lequel les 25 doivent plancher jeudi et vendredi à Newcastle (Royaume Uni).
Sans contester la nécessité d’un "équilibre" entre respect des libertés et sécurité, M. Clarke a argué que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme constituait un frein à une lutte antiterroriste efficace en restreignant les expulsions d’étrangers. "L’avis de mon gouvernement est que cet équilibre n’est pas approprié aux circonstances auxquelles nous faisons face, des circonstances très différentes de celles auxquelles les pères fondateurs de la Convention européenne des droits de l’homme ont été confrontés", a-t-il plaidé devant les eurodéputés. "Je suis pour la Convention, je suis pour son article 3", a ensuite assuré le ministre à la presse, en récusant vouloir "amender" le texte. "Ce que je dis en revanche, c’est qu’il est très important que la jurisprudence, les juges quand ils prennent leur décision, tiennent compte des circonstances du monde moderne", a-t-il fait valoir. L’article 3 de la Convention stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Sur cette base, la Cour basée à Strasbourg avait interdit, il y a dix ans au Royaume Uni d’extrader un nationaliste sikh réclamé par l’Inde.
Cette jurisprudence risque aujourd’hui d’empêcher Londres d’expulser des prédicateurs justifiant ou prônant le terrorisme , que les autorités britanniques souhaitent renvoyer dans leur pays depuis les attentats du 7 juillet.