223 textes en attente : Le Parlement croule sous les propositions de loi

223 textes en attente : Le Parlement  croule sous  les propositions  de loi

Le président de la première Chambre a annoncé que sur les quatre séances de politique générale, deux ont été consacrées à la question nationale, sous l’angle du développement des provinces sahariennes et du rôle de la diplomatie dans la défense de l’intégrité territoriale.

Des centaines d’initiatives législatives dorment toujours dans les tiroirs du Parlement. Lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d’automne, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a fait savoir que le nombre des propositions de loi a atteint à ce jour 223 textes. Certes, le responsable a rappelé l’approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l’institution législative, mettant en avant la réactivité positive du gouvernement vis-à-vis de ces initiatives, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Le Parlement compte ainsi sur la poursuite des dialogues, débats et discussions auprès du pouvoir exécutif au sujet des nombreuses propositions de loi.

Par ailleurs, le président de la première Chambre a annoncé que sur les quatre séances de politique générale, deux ont été consacrées à la question nationale, sous l’angle du développement des provinces sahariennes et du rôle de la diplomatie dans la défense de l’intégrité territoriale. Il a, en outre, relevé que les 13 séances des questions orales tenues au cours de la session ont été axées sur les mesures prises dans nombre de secteurs vitaux, pour endiguer les retombées de la pandémie sur les activités économiques et les services sociaux. Les questions orales ont été l’occasion d’un dialogue franc, constructif et critique entre les pouvoirs législatif et exécutif sur la gestion et la gouvernance de 15 secteurs, avec des recommandations qualitatives sur les moyens d’améliorer la performance des prestations aux citoyens. Au niveau législatif, M. El Malki a qualifié le bilan des travaux de «qualitatif», relevant que malgré le délai important accordé à la discussion et au vote du projet de loi de Finances, la Chambre des représentants a pu approuver, lors de cette session, des textes de qualité, notamment le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.

De même, l’institution législative a approuvé des projets de lois portant sur la scène intellectuelle et culturelle, tels que le projet de loi N°74.19 relatif à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc, le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.90 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM), ou encore le projet de loi 56.20 relatif aux musées. Si les parlementaires viennent de clôturer la session d’automne, les responsables lorgnent déjà la prochaine session du printemps qui doit s’ouvrir en avril prochain. En effet, il s’agit de la dernière session dans la législature actuelle qui doit prendre fin avec l’organisation des élections législatives prévues l’été prochain. Au cours des quelques mois qui restent du mandat du Parlement actuel, plusieurs textes de lois importants sont attendus à commencer par les projets de lois électoraux ainsi que les textes en rapport avec la réforme du système de la couverture sociale. Une chose est sûre, les parlementaires doivent mettre les bouchées doubles pour boucler tout le boulot avant la fin du mandat.

Séances plénières

La deuxième Chambre a tenu lors de cette session 15 séances plénières de questions orales hebdomadaires, fortement marquées par la question des effets de Covid-19 sur les secteurs économiques et sociaux. Selon le président de la Chambre haute, 790 questions orales ont été réceptionnées entre les sessions d’avril 2020 et d’octobre 2020-2021, dont 292 ont reçu des réponses du gouvernement durant les 15 séances plénières, dont 51 questions d’actualité et 241 questions ordinaires. Par secteur, ces questions ont focalisé sur le social à hauteur de 39%, l’économique (33%), l’intérieur et les infrastructures (18%), les droits de l’Homme, l’administration et le religieux (7%) et les affaires étrangères (3%), a-t-il précisé. Les questions écrites réceptionnées s’élèvent, elles, à 908, durant la même période, dont 454 ont fait l’objet de réponses, soit un taux de 50%, a encore souligné le responsable.

Conseillers

La Chambre des conseillers a adopté 37 textes législatifs durant la session d’octobre de l’année législative 2020-2021, a affirmé, mardi à Rabat, le président de cette institution législative, Hakim Benchamach. Parmi ces textes adoptés figurent 29 projets de loi et 8 propositions de loi, touchant les différents aspects de la vie économique et sociale, a souligné M. Benchamach lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’octobre. Il a relevé ainsi que les propositions de loi représentent un taux important, soit 22%, contre 78% pour les projets de loi, mettant en avant l’adoption de deux propositions de loi relatives à la liquidation des retraites des membres de la Chambre des conseillers. Des amendements ont été apportés à dix textes, ce qui dénote la vivacité législative des composantes de la Chambre, a-t-il relevé, précisant que sur 37 textes législatifs, 31 ont été adoptés à l’unanimité et quatre à la majorité.

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