3 projets de décret adoptés en conseil de gouvernement

Opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décret relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales .

Présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les trois textes visent à amender et à actualiser les règles régissant les opérations d’emprunt contractés par les collectivités territoriales, de sorte à stipuler la possibilité d’émettre des titres de créances, d’effectuer des opérations de titrisation et de contracter un emprunt auprès des agences de coopération internationale, et ce dans le but d’accompagner l’évolution que connait le secteur financier au Maroc et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des communes afin de leur permettre de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit ainsi du projet de décret n° 2.22.31 modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région, le projet de décret n° 2.22.32 modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ou la province et, enfin, le projet de décret n° 2.22.33, modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune.