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5 projets de loi devant le Conseil de gouvernement de jeudi prochain

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil examinera cinq projets de loi, dont le premier porte création de la Haute autorité de la santé, alors que le deuxième est relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, indique lundi un communiqué du département du chef de gouvernement.

Le troisième projet de loi concerne les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, tandis que le quatrième est relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé, tandis que le dernier porte sur la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, selon la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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