Politique

7 projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi prochain

© D.R

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte fixation du montant du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Le deuxième projet porte statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, alors que le troisième modifie et complète les deux décrets relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs, poursuit le communiqué. Le quatrième projet, quant à lui, modifie le décret instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels des cadres d’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels, tandis que le cinquième modifie le décret fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre, ajoute la même source.

Le sixième projet complète le décret portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes et le septième projet modifie le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Articles similaires

CouverturePolitiqueUne

Le Code de déontologie parlementaire bientôt adopté

Les deux Chambres ont ouvert vendredi dernier la session du printemps

PolitiqueUne

Bilan du mi-mandat: une séance commune le 17 avril au parlement

Le parlement tiendra une séance commune le mercredi 17 avril prochain pour...

PolitiqueUne

Réélection de Rachid Talbi Alami à la tête de la Chambre des représentants

Rachid Talbi Alami, du Rassemblement national des indépendants (RNI), a été réélu,...

PolitiqueUne

Parlement : L’adoption du Code de déontologie, un chantier prioritaire de la session de printemps

La deuxième session de l’année législative 2023-2024, qui s’ouvrira vendredi, planchera sur...