Mustapha Ramid clôt le chapitre de l’abolition de la peine de mort au Maroc. Son intervention devant le Parlement, mardi 13 mai 2014, a le mérite d’être claire, brève et sans appel.
Le ministre de la justice et des libertés a expliqué qu’aucune disposition dans les traités internationaux n’oblige le Maroc à abolir la peine de mort telle qu’elle est stipulée dans le code pénal marocain.
Autrement dit, malgré les tentatives de la société civile et d’une partie de la classe politique de pousser le gouvernement d’Abdelilah Benkirane à réviser la question de la peine capitale, la position de ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, ne souffre d’aucune ombre. En cela, le ministre de la justice a raison de s’appuyer sur le droit international.
L’abolition de la peine de mort est un protocole optionnel, qui relève de la politique intérieure de chaque Etat. S’il y a une volonté politique d’en finir avec les condamnations à mort, le Maroc pourrait, à ce moment-là, lors d’un Conseil des ministres décider de tourner la page et d’en écrire une nouvelle, sans peine de mort. Sauf que la question obéit à une équation plus complexe. Le problème de la peine de mort n’est pas que politique.
Il est surtout religieux. Et on imagine mal aujourd’hui un gouvernement à obédience islamiste déroger aux règles en vigueur en terre d’Islam pour abolir la peine de mort. Même les gouvernements socialiste et istiqlalien précédents ne sont pas parvenus à un tel objectif.
On s’en souvient que l’ancien ministre de la justice socialiste, Mohamed Bouzoubaâ, était un fervent détracteur de la peine de mort, un abolitionniste de la première heure, mais il a échoué à faire passer sa volonté d’en finir avec la peine capitale dans le droit marocain.
C’est dire que le sujet est difficile à traiter en dépit des offensives à répétition des organismes nationaux et internationaux, soutenus par des ONG d’envergure pour aboutir à l’abolition. Dans ce sens, un réseau de 210 députés pour l’abolition de la peine capitale s’est constitué au Maroc et travaille pour mettre la pression sur le gouvernement.
Reste que dans la pratique, les choses sont pourtant claires. Depuis l’affaire Tabit, le Maroc n’a pas exécuté un seul condamné à mort. Il y a un moratoire de fait sur la question, mais les condamnations à mort continuent d’être prononcées dans les tribunaux. Rien ne dit que les choses vont changer ni avec ce gouvernement ni avec le prochain.
A moins d’un miracle politique, la peine de mort reste une constante du code pénal national.
