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    Attractivité, pari réussi pour CFC

    La place financière leader en Afrique obtient un dispositif innovant après l’adoption de la LF 2023

    «Un dispositif innovant a été introduit pour maintenir l’attractivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique».

    Finances : La grande mobilisation pour renforcer l’attractivité de CFC a porté ses fruits. La loi de Finances 2023 qui entre en vigueur le 1er janvier prochain permet la mise en place d’un dispositif innovant pour préserver la compétitivité de la place financière à l’échelle du continent et dans le monde. Les détails.

    CFC réussit à préserver son attractivité. En effet, un dispositif innovant visant à maintenir l’attractivité fiscale de la place financière tout en encourageant le financement de l’économie nationale a été mis en place avec notamment un taux unifié à terme de 20% pour l’IS et l’IR. C’est grâce à une mobilisation générale publique et privée que la LF 2023 a préservé l’attractivité fiscale de CFC.
    Le but est de maintenir la compétitivité de CFC tout en ancrant son positionnement en tant que place financière leader en Afrique.

    IS: homogénéisation à terme

    La loi de Finances 2023 qui a été validée par le Parlement ces derniers jours, le confirme. Dans la lignée des orientations globales du gouvernement quant à l’homogénéisation des taux de l’IS, la loi de Finances 2023 prévoit d’amener progressivement sur 4 ans l’impôt sur les sociétés à 20% ou 35% selon le bénéfice net réalisé.
    Les entreprises ayant le statut CFC seront, elles, soumises à un taux d’IS de 20 % quel que soit le bénéfice net réalisé. De plus, un dispositif innovant a été introduit pour maintenir l’attractivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique. Ce dispositif permettra aux entreprises CFC de contribuer au financement de l’économie nationale et à la dynamisation du marché des capitaux, à travers la constitution d’une provision d’investissement dans des titres de participation. S’agissant des exonérations temporaires pour les entreprises CFC, les sociétés nouvellement créées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années. Toute entreprise créée avant l’octroi du statut CFC bénéficiera de l’exonération au prorata temporis.

    IR : Un taux de 20% maintenu

    Le taux d’IR de 20% est maintenu pour les salariés des entreprises CFC. L’offre fiscale devient ainsi lisible et claire pour tous : un taux unique de 20% à terme, à la fois pour l’IS et l’IR. Les efforts massifs déployés par le gouvernement durant l’établissement de la LF 2023 attestent de l’importance de CFC sur son agenda et renvoient un signal fort de son intention de renforcer le leadership régional de la place financière casablancaise.

    Au-delà des mesures fiscales

    Rappelons qu’au-delà des aspects fiscaux, l’offre CFC intègre aussi un cadre dédié pour la réglementation des changes (ex. totale liberté de gestion des avoirs en devises), des facilitations administratives pour l’ensemble de ses membres (Visa business, titres de séjour, contrats de travail pour les salariés étrangers…) et l’accès à une communauté d’entreprises de premier plan qui opère sur 50 pays africains, bénéficiant ainsi de synergies d’affaires et d’un concentré d’expertise sur le continent.
    A noter que CFC a réussi à constituer un réseau de plus de 200 entreprises membres qui couvrent 50 pays africains.

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