Le gouvernement en course contre la montre pour l’amendement du code pénal et des parlementaires affichent des craintes
Nouveau tour de vis dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le gouvernement espère adopter un amendement, le troisième en quelques années, pour éviter au pays un basculement dans la liste noire des organisations internationales. Seulement, le débat au Parlement au sujet de l’amendement est loin d’être une partie de plaisir. Plusieurs voix au sein de la commission parlementaire compétente à la Chambre des représentants se lèvent pour demander des éclaircissements au sujet de certaines dispositions. C’est le cas pour l’opposition avec à sa tête le PAM qui affiche clairement des craintes concernant la criminalisation de certaines pratiques commerciales ou financières qui ne sont pas a priori hors-la-loi. D’autres voix parlementaires demandent la réalisation d’une étude d’impact sur l’économie nationale depuis l’entrée en vigueur de la première réforme. Le hic, c’est que le gouvernement est tenu par un calendrier et espère ainsi arriver à un consensus et l’adoption de la nouvelle réforme dans les meilleurs délais. Reste à savoir si l’Exécutif saura se montrer persuasif au cours des prochains jours.
Il faut préciser que l’examen de la réforme avait été retardé en raison de la crise sanitaire. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté fin 2019 le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d’objets d’art, des pierres précieuses ainsi que les casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottant à bord des bateaux.
Ce n’est pas tout. Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l’identité des clients y compris ceux occasionnels. Pour les responsables, il s’agit notamment de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l’évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.
Dans le même sens, de nouvelles catégories ont été rajoutées à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal, notamment des activités relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale.
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Parmi les organisations influentes à l’échelle internationale en matière de lutte contre le blanchiment, il y a le Gafi ou le groupe d’action financière. Il s’agit d’un organisme intergouvernemental qui a pour mission d’examiner les techniques et les tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l’échelon national qu’international. Le Groupe surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures nécessaires et collabore très étroitement avec 9 groupes régionaux de type GAFI. Il examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, encourage l’adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial et collabore avec d’autres organismes internationaux impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
[/box] [box bg= »# » color= »# » border= »# » radius= »0″]Unité spéciale
Pour coordonner son action en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le gouvernement s’est doté d’une Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Il s’agit de la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). C’est une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif, elle est rattachée au chef de gouvernement. Prévue par l’article 14 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le Premier ministre le 10 avril 2009.
Elle est chargée de coordonner l’action des autorités nationales en matière de LBC/FT ainsi que les réseaux financiers clandestins. Sa mission principale est de contribuer à protéger l’économie et veiller à l’intégrité du système financier national. Elle peut ainsi proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire en matière de LBC/FT. Elle est compétente pour fixer les conditions particulières afférentes aux opérations qui entrent dans le champ d’application de la loi anti-blanchiment de capitaux.
