Chambre des conseillers : 37 textes législatifs adoptés durant la session d’octobre

Chambre des conseillers : 37 textes législatifs adoptés durant la session d’octobre

La Chambre des conseillers dresse le bilan de la session d’octobre au titre de l’année législative 2020-2021.

Au total, 37 textes législatifs ont été adoptés pendant cette période dont 29 projets de loi et 8 propositions de loi touchant les différents aspects de la vie économique et sociale. Sur les 37 textes législatifs, 31 ont été adoptés à l’unanimité et quatre à la majorité. Les propositions de loi représentent un taux important, soit 22%, contre 78% pour les projets de loi. Citons à cet effet l’adoption de deux propositions de loi relatives à la liquidation des retraites des membres de la Chambre des conseillers.

De même, des amendements ont été apportés à dix textes. Il est à rappeler que la Chambre des conseillers a tenu lors de cette session 15 séances plénières de questions orales hebdomadaires, fortement marquées par la question des effets de Covid-19 sur les secteurs économiques et sociaux.

Aussi, 790 questions orales ont été réceptionnées entre les sessions d’avril 2020 et d’octobre 2020-2021, dont 292 ont reçu des réponses du gouvernement durant les 15 séances plénières, dont 51 questions d’actualité et 241 questions ordinaires. Par secteur, ces questions ont focalisé sur le social à hauteur de 39%, l’économique (33%), l’intérieur et les infrastructures (18%), les droits de l’Homme, l’administration et le religieux (7%) et les affaires étrangères (3%).

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