Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, a indiqué que la première Chambre a veillé durant la deuxième session à adapter le contenu de ses travaux aux contextes national et international et aux attentes de la société marocaine, incarnant ainsi la notion d’un Parlement interactif.
Législation : La première Chambre a veillé durant la deuxième session à adapter le contenu de ses travaux aux contextes national et international et aux attentes de la société marocaine, incarnant ainsi la notion d’un Parlement interactif.
Encadrement législatif des réformes, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques. Ce sont là les principaux faits ayant marqué le déroulement de la deuxième session de l’année législative 2022-2023 de la onzième législature ayant été clôturée lundi. Intervenant dans ce sens, Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, a indiqué que la première Chambre a veillé durant la deuxième session à adapter le contenu de ses travaux aux contextes national et international et aux attentes de la société marocaine, incarnant ainsi la notion d’un Parlement interactif. Au niveau de la législation, le bilan dressé fait ressortir l’adoption de 8 projets de loi constitutifs encadrant la couverture médicale et la gouvernance du secteur de la santé. Le but étant de doter le secteur d’institutions et de ressources humaines à même de favoriser son développement et de mettre à niveau ses services, ainsi que d’institutionnaliser la recherche scientifique dans le domaine de la santé, en vue de consolider les fondements de l’État social. De même, la première Chambre a adopté un certain nombre de projets de loi en vertu desquels des conventions internationales bilatérales et multilatérales ont été approuvées.
«Ces conventions représentent une partie importante du bilan législatif de la session d’avril 2023 et reflètent la place du Royaume aux niveaux international, continental et régional, ainsi que sa position en tant que partenaire international engagé, crédible et ouvert à des partenariats diversifiés », indique dans ce sens M. Talbi El Alami. La deuxième Chambre a également adopté durant cette deuxième session 34 textes législatifs couvrant les différents aspects économique, social et culturel de la vie. S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, M. Talbi El Alami a fait savoir que les trois séances durant lesquelles le chef de gouvernement répond aux questions des membres de la Chambre, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, avaient été consacrées aux politiques générales d’actualité telles que la souveraineté alimentaire, l’enseignement supérieur et l’investissement, ainsi que l’accélération et l’amélioration de l’autonomisation des femmes marocaines.
« Les séances plénières hebdomadaires des questions orales ont abordé les problématiques liées à l’eau, à la situation de l’agriculture marocaine dans un contexte de sécheresse et aux conséquences du dérèglement climatique sur la situation climatique et l’agriculture nationale, points importants évoqués entre les pouvoirs législatif et exécutif, ajoutant dans ce sens que 340 questions sur 855 avaient été débattues, soit 40 % des questions programmées », rappelle le président de la Chambre des représentants. Quant aux questions écrites, M. Talbi El Alami a indiqué qu’elles avaient atteint le nombre de 2.700. « Elles ont été posées à l’initiative des membres de la Chambre à l’intention du gouvernement qui a élaboré 1.331 réponses, reflétant ainsi une interaction institutionnelle de 50 % », précise-t-il. S’agissant de l’action de contrôle, M. Talbi El Alami a indiqué qu’elle avait été assurée par commissions parlementaires permanentes à travers la présentation des exposés et l’écoute des explications des membres du gouvernement et des responsables d’établissements publics sur des questions d’actualité.
Se référant au président de la Chambre des représentants, les débats se tiennent sur la base des demandes des membres d’équipes et du groupe parlementaire, dont 63 demandes ont concerné l’examen de 51 questions, par les commissions parlementaires permanentes. Cette session législative a par ailleurs été marquée par l’autorisation de deux missions exploratoires. « La tendance à contrôler le travail du gouvernement de la part des commissions parlementaires traduit le souci du Parlement d’accompagner les conditions économiques, sociales et culturelles et de placer les préoccupations des divers groupes et secteurs au cœur du débat institutionnel », affirme M. Talbi El Alami. Il est à souligner que la Chambre évalue actuellement la mise en œuvre de la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est d’ailleurs pour la première fois que l’institution législative soumet une loi en vigueur à une évaluation afin de montrer son impact sur la réduction de ce phénomène et les effets négatifs qui en découlent.
Diplomatie parlementaire : Une présence active et influente de la Première Chambre
Relations internationales.
M. Talbi El Alami a assuré que la Chambre des représentants avait poursuivi sa présence active et influente dans les forums parlementaires multilatéraux internationaux, continentaux et régionaux, pour consolider son approche proactive et innovante dans le traitement des crises et des questions affectant les relations internationales.
Citons dans ce sens la Conférence parlementaire sur le dialogue interconfessionnel organisée par le Parlement du Maroc, l’Union interparlementaire et les institutions religieuses, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Commandeur des Croyants, à Marrakech, sur le thème « Dialogue interconfessionnel : collaborer pour notre avenir commun ». Cette conférence a été marquée par le message royal qui restera « un riche document de référence historique quant à son diagnostic de la place du dialogue interconfessionnel dans les relations internationales et entre les civilisations et les peuples ».
D’autre part, M. Talbi Alami a fait part du souci de la Chambre de maintenir les questions relatives au continent africain présentes dans l’agenda de la diplomatie parlementaire marocaine, en plaidant en faveur des questions africaines dans les enceintes parlementaires multilatérales, évoquant le colloque organisé par la Chambre sur « La coopération parlementaire africaine face aux défis actuels », qui a connu la participation des chefs des commissions des affaires étrangères des Parlements nationaux africains.
