CNSS, AMDIE, ONCF… Redistribution des cartes entre ministres

CNSS, AMDIE, ONCF…  Redistribution des cartes entre ministres

Les détails des décrets de transfert des compétences aux départements publiés au Bulletin officiel

Le ministère de l’économie et des finances va dorénavant exercer la tutelle sur la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ainsi que la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM).

Le décor est planté. Les ministres viennent de recevoir les décrets de leurs prérogatives, une étape tout aussi cruciale après la nomination. Dans ce sens, une série de décrets vient d’être publiée au Bulletin officiel, détaillant le champ de compétences de chaque ministre concerné. Nouvelle architecture gouvernementale oblige, certains ministres ont ainsi récupéré la tutelle sur des secteurs ou des organismes, confiés jusqu’ici à d’autres départements ministériels. C’est le cas pour Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, qui va élargir son champ de compétences à des organismes de prévoyance sociale jusqu’ici placés sous la tutelle du ministère de l’emploi. Selon le décret entré en vigueur, le ministère de l’économie et des finances va dorénavant exercer la tutelle sur la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ainsi que la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM), cette dernière avait été créée en 2018 pour remplacer à terme la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pour la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

Il faut dire que ces changements ne sont pas fortuits mais s’inscrivent plutôt dans le cadre de la mise en œuvre du chantier très attendu et gigantesque relatif à la généralisation de la protection sociale à l’ensemble des citoyennes et citoyennes quel que soit leur statut socioprofessionnel. Ce n’est pas tout. Le ministère de l’économie et des finances va prendre en charge selon les nouvelles dispositions du décret publié au Bulletin officiel, la gestion de la Caisse de compensation en plus de la coordination et des relations avec les institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international ou encore la Banque mondiale. Quant au ministère en charge des affaires générales et de la gouvernance supprimé depuis quelque temps déjà, c’est encore la ministre de l’économie et des finances qui assurera la gestion de ces départements même si les prérogatives reliées à la convergence et à l’évaluation des politiques publiques, de l’investissement et du climat des affaires seront désormais assurées par Mohcine Jazouli, nommé au sein du nouveau gouvernement en tant que ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

M. Jazouli récupère au passage la supervision de l’AMDIE (Agence marocaine de développement des investissements et des exportations) jusqu’ici placée sous la supervision du ministère du commerce et de l’industrie. Ce ministère perd également la tutelle sur un autre organisme, à savoir l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique qui passe dans le giron du ministère de la transition énergétique et du développement durable. L’un des principaux changements attendus concerne la délégation interministérielle des droits de l’Homme. Cette dernière sera selon la nouvelle configuration transférée au ministère de la justice. Un changement attendu puisque le ministère des droits de l’Homme n’existe plus dans la nouvelle architecture gouvernementale. D’autres ministres ont cédé la tutelle sur des organismes connus. C’est le cas pour l’Office national des chemins de fer (ONCF) qui passe sous la tutelle du ministère du transport alors qu’il était sous la supervision du ministère de l’équipement au cours des dernières années. Ce dernier garde cependant la tutelle sur l’Agence nationale des ports.

Protection sociale

L’un des grands chantiers prévus pour les prochaines années est la généralisation de la protection sociale. Un chantier qui sera porté par le ministère de l’économie et des finances pour la partie financement mais également le ministère de la santé. Khalid Ait Taleb sera en quelque sorte l’architecte de la politique nationale de la protection sociale, c’est ce que révèlent en tout cas les nouveaux décrets des prérogatives des membres du gouvernement, publiés au Bulletin officiel.

Concrètement, le ministère de la santé est chargé de l’élaboration de la politique publique en matière de protection sociale et du suivi de sa mise en œuvre sans oublier la coordination entre les différentes entités impliquées. Il faut préciser que le Maroc avait décidé de généraliser la protection sociale.

Une généralisation qui se fera progressivement. Ainsi, il sera question de la généralisation de l’Assurance-maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, puis la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et enfin l’élargissement en 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension.

PLF et compétences des ministres

La publication des décrets relatifs aux compétences des membres de gouvernement tombe à point nommé. Et pour cause. Les ministres sont attendus au Parlement dans les prochains jours pour défendre leurs budgets sectoriels. Des budgets qui comprennent également les départements ou organismes placés sous leur tutelle. Il était donc important que le périmètre de compétences de chaque membre du gouvernement soit connu bien avant le démarrage de cette étape. Il faut préciser dans ce sens que les Chambres des représentants et des conseillers tiendront, ce lundi, une séance plénière conjointe consacrée à la présentation du projet de loi de Finances (PLF) 2022 par la ministre de l’économie et des finances. Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, est prévue à partir de 18h00 au siège de la Chambre des représentants, indique jeudi dernier un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement. Cette séance se tiendra dans le plein respect des mesures préventives prises par les organes des deux Chambres à cet égard, a ajouté la même source.

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