Commande publique : Les administrateurs font leur marché

La preuve que l’Union nationale des administrateurs marocains (UNAM) veut être plus présente sur la scène de l’actualité ? Entre un sit-in devant le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration la semaine dernière et le renouvellement de son bureau samedi, elle est parvenue à insérer une table ronde sur «le nouveau régime des marchés publics et les enjeux de la gouvernance».

C’était jeudi dernier au siège de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Rabat et cela a fait salle comble. Il y avait là des administrateurs de pratiquement tous les ministères, exerçant à des postes de responsabilité et dans des domaines variés, des universitaires, des comptables, des opérateurs. C’est que le sujet n’est pas seulement actuel, mais encore il est structurant. En en dressant les contours, la présidente du groupement en a également dit la signification pour les administrateurs: «souvent placés à des postes–clés de la gestion  publique, parfois   maîtres d’œuvre de la passation des marchés publics, les administrateurs se devaient de s’approprier  le sujet».

Un vaste sujet en  fait. Premiers indicateurs  qui établissent cette importance : les marchés publics, c’est 180 milliards de dirhams chaque année, soit 17% du PIB (produit intérieur brut). Sur ce pactole, 70% vont aux entreprises des BTP et le reste à l’ingénierie, et en particulier à celle qui leur est associée.

Les administrateurs l’affirment nettement: l’effet de levier sur le reste de l’activité économique est déterminant. Les enjeux étant ainsi faits, l’Unam juge qu’il faut à tout prix améliorer la gouvernance qui accompagne cette passation. Et il faut s’y atteler avec d’autant plus de conviction que c’est tout à la fois une question de rationalisation budgétaire que –si on constitue le pendant- une affaire d’efficacité de la commande publique. Car, ont dit les orateurs qui se sont partagés le temps de parole, le décret de 2007 qui aménage les conditions de passation des marchés publics n’est pas exempt de faiblesses. L’une de celles qui sont le plus souvent citées est «la part plus que modeste qu’il fait aux voies de recours» en cas de réponse négative.

Conséquemment au nombre de «ses limites», les administrateurs proposent de moderniser la règlementation en ayant devant les yeux les objectifs de «rationalisation des achats publics au moyen de collectifs d’achat  qui permet de mutualiser la dépense et de faire profit des économies d’échelle».
Ils proposent aussi la «compensation industrielle» qui oblige l’entreprise étrangère à recourir aux potentialités locales en l’astreignant  à un taux d’embauche et à un niveau de sous-traitance minima. Ils prônent  également un usage plus prononcé de la procédure de l’appel à manifestation d’intérêt «qui permet de connaître les concurrents». Et enfin, ils se prononcent pour  plus de confidentialité dans l’estimation des projets du maître d’ouvrage.

L’Unam l’affirme: toutes ces conditions entrent  dans le cadre général de l’unification et  de la simplification de la réglementation qui régit la passation des marchés publics. Au demeurant des propositions qui débouchent sur des mesures pratiques telles que la clarification des critères de l’appréciation de l’offre, la réduction de ses délais de validité, la justification des décisions dans le cas des procédures négociées…
En complément de ces mesures, les administrateurs  préconisent un renforcement des mesures de contrôle et d’audit. Car, ont-ils estimé, si le but est de généraliser l’obligation de résultat, il faut instituer le contrôle à l’engagement de la dépense et à son exécution.
Pour réaliser cet objectif avec toute l’efficacité voulue, ils ont jugé  que la dématérialisation qui met le marché entre les mains de tous les soumissionnaires, dans les mêmes termes et au même moment, est le pus court chemin pour y parvenir.