Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité: Un projet de décret adopté en Conseil de gouvernement

Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité: Un projet de décret adopté en Conseil  de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.20.939 modifiant et complétant le décret n° 2.08.404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.

Présenté par le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ce projet de décret rentre dans le cadre des modifications et amendements apportés aux textes d’application de la loi 25.06, a indiqué le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant du projet de décret n° 2.20.706 modifiant le décret royal n° 747.67 du 27 février 1968 portant statut des internes des hôpitaux de la santé publique et du projet de décret n° 2.20.131 relatif aux licences et autorisations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II y associées, le Conseil a décidé de reporter leur examen à une réunion ultérieure, a relevé M. Amzazi.

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