Conseil de gouvernement : la loi sur le droit à l’information à l’ordre du jour

Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement présidera un conseil de gouvernement jeudi 31 juillet 2014.

Selon un communiqué de la primature, figure à l’ordre du jour de ce conseil l’examen du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information.

Il sera également question de l’étude de trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret d'application de la loi relative aux régimes du tabac brut et du tabac manufacturé, le deuxième portant sur la gestion des déchets dangereux, le troisième définissant les prérogatives et l'organisation du ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement- Département de l'énergie et des mines.

Par ailleurs, le Conseil du gouvernement procèdera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.