Conseil de Gouvernement : Le statut juridique des sociétés à l’ordre du jour

Conseil de Gouvernement : Le statut juridique des sociétés  à l’ordre du jour

Le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation sera examiné lors des travaux du Conseil de gouvernement prévu jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19), et les deuxième et troisième modifiant et complétant les deux décrets fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite concernant les régimes général et complémentaire.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Notons que cette réunion sera également consacrée à la présentation des travaux des 200 réunions du Conseil de gouvernement (avril 2017-avril 2021).

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *