Conseil de gouvernement : Une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi

Conseil de gouvernement : Une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l’assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale, indique le département du chef de gouvernement dans un communiqué. Le second projet de loi modifie et complète la loi portant création d’un régime de retraite pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale, ajoute la même source.

Le Conseil devra également étudier un projet de décret relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles, avant d’examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.

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