Ce jeudi 30 juillet 2015 marque le 16ème anniversaire de l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI. Seize ans de règne durant lesquels le Royaume a entamé des chantiers structurants couronnés par l’adoption, il y a quatre ans, d’une nouvelle Constitution. Une nouvelle loi fondamentale qui répond aux aspirations du peuple marocain. Ce texte très ambitieux ne prendra son plein sens qu’après l’adoption de toutes les lois organiques citées dans ce texte fondamental plébiscité le 1er juillet 2011 par le peuple marocain.
«Maintenant que le peuple marocain a tranché, en adoptant une nouvelle Constitution à teneur fort avancée, celle-ci s’affirme désormais comme une Constitution pour tous les Marocains. Nous avons ainsi jugé opportun de Nous concentrer, dans le Discours que Nous t’adressons aujourd’hui, sur l’étape consécutive à celle de son adoption. Il s’agit, en l’occurrence, d’assurer la mise en œuvre optimale, dans sa lettre et dans son esprit, de cette Constitution qui Nous engage et dont Nous sommes le garant, veillant à sa bonne application», avait précisé le Souverain dans un discours à la nation, le 30 juillet 2011, à l’occasion du 12e anniversaire de son accession au Trône de ses glorieux ancêtres.
«Mais toute Constitution, aussi parfaite qu’elle puisse être, n’est ni une fin en soi, ni même le terme d’un parcours. Elle constitue plutôt une base solide pour un nouveau pacte constitutionnel marquant la volonté d’aller de l’avant dans la mise en place d’institutions efficientes et crédibles, en vue de la consolidation de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et du développement», ajoute le Souverain.
Trois ans après ce discours historique, le Souverain a tenu à faire le bilan de ce chantier capital pour la mise en place de l’Etat de droit lors d’un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4è année législative de la 9ème législature, le 10 octobre 2014, devant les parlementaires à Rabat.
«L’année législative que Nous ouvrons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte particulier. Elle intervient à deux années de la fin de la législature actuelle, délai fixé par la Constitution pour l’adoption de toutes les lois organiques. C’est aussi l’année de parachèvement de la construction politique et institutionnelle qui consolide les acquis économiques et sociaux que le Maroc a réalisés dans différents domaines, et que J’ai évoqués dans Mon Discours du Trône et celui du 20 août», avait noté le Souverain.
«Comme Je l’ai dit précédemment, nous savons qui nous sommes et où nous allons. De même, nous connaissons nos potentialités et avons conscience des difficultés et des défis à affronter. Le Maroc a atteint aujourd’hui, grâce à Dieu, un niveau remarquable dans la marche vers le progrès. Désormais, la vision est claire, les institutions sont fortes de leurs compétences respectives dans le cadre de l’Etat de droit», a poursuivi le Souverain. Il ne reste donc qu’une année pour l’adoption de toutes les lois organiques instituées par la Constitution.
A l’approche du délai fixé, le gouvernement rassure. En effet, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi a affirmé, jeudi 16 juillet, à Rabat, que les différentes lois organiques stipulées par la Constitution seront adoptées avant la fin du mandat de l’actuel gouvernement.
S’exprimant lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil du gouvernement présidé par le chef de gouvernement, Abdel-Ilah Benkirane, M. El Khalfi a indiqué que plus de 75% des lois organiques ont été adoptées et qu’il sera procédé à l’adoption des différentes lois organiques stipulées par la Constitution avant la fin du mandat de l’actuel gouvernement.
Le ministre a, de même, précisé que le chef de gouvernement est déterminé «à en faire une des réussites phares au niveau de la mise en œuvre de la Constitution sur le plan juridique».
Pour le reste des lois organiques, l’accent sera mis sur trois lois principales se rapportant à la grève, à l’amazighité et au Conseil supérieur des langues et de la culture du Maroc. Par ailleurs, le ministre de la communication a fait savoir qu’actuellement il a été procédé à la mise en application de la loi organique des finances et l’adoption de ses dispositions, ainsi que des lois organiques relatives à la régionalisation, à la justice et à la société civile. Il faut rappeler que deux projets de lois organiques ont été adoptés lors du Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, mardi 14 juillet 2015, au Palais Royal à Casablanca.
Ainsi, et en application des dispositions constitutionnelles relatives au renforcement de la participation citoyenne et de la pratique démocratique, le Conseil des ministres a examiné et adopté deux projets de lois organiques relatives respectivement à la fixation des conditions et des modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, ainsi que des motions en matière législative. Chacun des deux projets, qui fixent les modalités de présentation par les citoyennes et citoyens des pétitions et motions, selon les cas, stipule la création d’une commission de présentation de la pétition ou de la motion, l’établissement d’une liste de soutien comprenant les noms des signataires.
Il fixe également les conditions d’acceptation des pétitions et motions, notamment celles visant à servir un intérêt général, ainsi que la procédure de son examen et de notification des décisions prises à cet effet.
