Contrats de voyages, résidences touristiques et transport aérien des voyageurs : Un projet de loi adopté en Conseil de gouvernement

Contrats de voyages, résidences touristiques et transport aérien des voyageurs : Un projet de loi adopté en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.

Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des mesures prises en application de l’article 5 du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration qui permet au gouvernement, de manière exceptionnelle, de prendre les mesures nécessaires pouvant participer directement à lutter contre l’impact négatif de l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

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